collecte et traitement des dechets D'Activite de soins a risques infectieux

CHU de Grenoble

collecte et traitement des DASRI du groupement de commandes des établissements de santé de l'agglomération grenobloise. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lely Environnement

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-03-12	Informations complémentaires
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: Pôle achats et patrimoine, direction technique, cellule marchés CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476765033 📞
Fax: +33 476765099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065984
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_73pikdwm7k&v=1&selected=0 Une visite des installations est possible. La demande de visite devra être transmise par mail à l'attention de M. di Rago. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

descriptions concernant les achats complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'établir un marché complémentaire

selon les termes de l'article 35 du code des marchés

publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006)

Numéro de référence: 13DST004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes des établisesments de santé de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: CS 10217
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Point de contact: Mlle Charvet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_73PikDwM7K&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DST004
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_73pikdwm7k&v=1&selected=0

Une visite des installations est possible. La demande de visite devra être transmise par mail à l'attention de M. di Rago.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 041-065984 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-087591
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065984
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2013/S 054-087591 (2013-03-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle achats et patrimoine, direction technique, cellule marchés, CS 10217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293801
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Annonce no. 164, B.O.A.M.P. 41 A.Annonce no251, B.O.A.M.P. 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 août 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: lely environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Semard BP 20064
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38602
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ujf-Ufr Médecine Pharmacie
Adresse postale: Domaine de la Merci
Commune postale: La Tronche
Code postal: 38700
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Médicale Rocheplane
Adresse postale: 6 rue Massenet
Commune postale: Crolles
Code postal: 38400
Nom du pouvoir adjudicateur: Ghm Grenoble
Adresse postale: 8 rue docteur Calmette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38028
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Grenoble
Adresse postale: 14 route des Gorges
Commune postale: Voiron
Code postal: 38506
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Clinique Alpes Belledonne
Adresse postale: 89 avenue gabriel peri
Commune postale: Saint-Martin D Heres
Nom du pouvoir adjudicateur: laboratoires medi bio les cedres
Adresse postale: 48 avenue de grugliasco
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier rhumatologiques d'uriage
Adresse postale: bp18-1750 route d'uriage
Commune postale: Saint-Martin D'Uriage
Code postal: 38410
Nom du pouvoir adjudicateur: cenre hospitalier alpes isere
Adresse postale: 3 rue de la gare bp100
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38521
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier lamure
Adresse postale: bp56
Commune postale: Lamure
Code postal: 38950
Nom du pouvoir adjudicateur: clinique du grésivaudan
Adresse postale: 8 avneu du maquis du grésivaudan
Code postal: 38702

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 169-293801 (2013-08-29)

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