collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques pour le groupement de commandes du CHU d'Angers et l'hôpital local Saint Nicolas

CHU d'Angers

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. La consultation est composée de 5 lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu, du 1.4.2013 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2013-01-29 Informations complémentaires
2013-02-14 Informations complémentaires
2013-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
marché sans montant minimum ni maximum. Quantités estimatives pour 24 mois: -lot 1 =8 000 kg; -lot 2=426 700 kg ; -lot 3= 2 000 kg- lot 4= 1 000 kg; -lot 5 = 2 000 kg-;
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014262
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 CMP- critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: Euro. Pour des informations : CHU Angers, pôle ressources Matérielles - relatives aux clauses administratives : -Mme Menu, direction des services economiques et des achats- tél +33 241353697-fax +33 241355504 - mail :isabelle.menu@chu-angers.fr - relatives aux clauses techniques : Mme Stéphanie Verdier- service technique et immobilier- mail : stverdier@chu-angers.fr- tel +33 241353850 -Pour l'hôpital local Saint-Nicolas, des visites du site seront effectuées sous la conduite de Mme Marco ou de Mme Menestreau. Les dates seront à déterminer lors de la prise de rendez-vous au secrétariat de la direction des services economiques et des achats du CHU d'Angers.Pour le CHU d'Angers, des visites du site seront effectuées sous la conduite de Mme Verdier aux dates indiquées ci-dessous : Le Mercredi 23 janvier 2013 de 14h00 à 15h00. Le Jeudi 24 janvier 2013 de 14h00 à 15h00. Le Jeudi 31 janvier 2013 de 14h00 à 15h00. Il ne sera en aucun cas possible de visiter le site en dehors des 3 dates et horaires proposés ci-dessus. Ces visites se feront sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de la direction des services economiques et des achats du CHU d'Angers au +33 241354455 du CHU d'Angers qui attribuera les demandes sur les créneaux horaires disponibles. Elles pourront être communes à plusieurs candidats. A l'issue de la visite, il sera délivré des attestations de visites que les candidats devront produire avec leur offre. - Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation - le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 2 établissements adhérents: - CHU Angers et l'hôpital Local Saint-Nicolas. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP. La consultation est composée de 5 lots. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 77 du CMP. Le marché est conclu, du 1.4.2013 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets chimiques &Amp; toxiques (liquides ou solides) issus des laboratoires du CHU d'angers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets chimiques &Amp; toxiques divers en quantité dispersée du CHU d'angers et de l'hôpital local SAINT-NICOLAS
Numéro du lot: 3
Brève description: Huiles &Amp; combustibles liquides usagés du CHU d'angers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déchets de matériaux d'isolation ou de construction contenant de l'amiante du CHU d'angers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Déchets d'huiles alimentaires usagées du CHU d'angers et de l'hôpital local SAINT-NICOLAS
Numéro de référence: APRES2013AOdechetsChimToxiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans chaque établissement adhérent au groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP): 1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévuespar les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéade l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du codepénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour uneinfraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce Ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
suite de la rubrique lll-2-1. Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1-a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9,l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ;4- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1). 5- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'ils'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacitésprofessionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la naturejuridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce etces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 6- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques etfinancières du candidat (Dc2) :-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,-les certificats attestant la formation des chauffeurs aux transports de matières dangereuses du règlement ADR (chapitre 8.2 ou 1.3 suivant les quantités transportées) - les certificats de conformité des véhicules transportant les matières dangereuses,-les certificats de formation pour les perssonnes "Conseiller à la sécurité pour le transport de matière dangereuses, - les certificats de formation aux risques chimiques des personnels intervenant sur le site des deux établissements adhérents,- récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet, - copie des attestations d'assurances pour le transport des matières dangereuses, objet du marché,-l'arrêté d'autorisation d'exploiter. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget propre de chaque établissement adhérent au groupement de commandes paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (apprécié au regard du mémoire technique) (40)
3. Développement durable (apprécié au regard de l'annexe 6 de l'ae) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers - pôle ressources matérielles - direction des services economiques et des achats
Téléphone: +33 241353697 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sv1lIW7IIC&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com. Soit être déposées au CHU Angers - pôle ressources matérielles - direction des services economiques et des achats
Adresse postale: 4 rue Lareey
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sv1lIW7IIC&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APRES2013AOdechetsChimToxiques
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 CMP- critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: Euro. Pour des informations : CHU Angers, pôle ressources Matérielles - relatives aux clauses administratives : -Mme Menu, direction des services economiques et des achats- tél +33 241353697-fax +33 241355504 - mail :isabelle.menu@chu-angers.fr - relatives aux clauses techniques : Mme Stéphanie Verdier- service technique et immobilier- mail : stverdier@chu-angers.fr- tel +33 241353850 -Pour l'hôpital local Saint-Nicolas, des visites du site seront effectuées sous la conduite de Mme Marco ou de Mme Menestreau. Les dates seront à déterminer lors de la prise de rendez-vous au secrétariat de la direction des services economiques et des achats du CHU d'Angers.Pour le CHU d'Angers, des visites du site seront effectuées sous la conduite de Mme Verdier aux dates indiquées ci-dessous : Le Mercredi 23 janvier 2013 de
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14h00 à 15h00. Le Jeudi 24 janvier 2013 de 14h00 à 15h00. Le Jeudi 31 janvier 2013 de 14h00 à 15h00. Il ne sera en aucun cas possible de visiter le site en dehors des 3 dates et horaires proposés ci-dessus. Ces visites se feront sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de la direction des services economiques et des achats du CHU d'Angers au +33 241354455 du CHU d'Angers qui attribuera les demandes sur les créneaux horaires disponibles. Elles pourront être communes à plusieurs candidats. A l'issue de la visite, il sera délivré des attestations de visites que les candidats devront produire avec leur offre. - Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation - le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 2 établissements adhérents: - CHU Angers et l'hôpital Local Saint-Nicolas. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 011-014262 (2013-01-11)
Informations complémentaires (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033001
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014262
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2013/S 022-033001 (2013-01-29)
Informations complémentaires (2013-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054546
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054546 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191890
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'avis implique la mise en place d'un accord cadre et mentionner : Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés ont été signés le 24 mai 2013. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont passés sans montant minimum ni maximum.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no150, BOAMP 10 A.Annonce no191, BOAMP 10 B du 15.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot declare infructueux

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Sarp Ouest
Adresse postale: BP 40074
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Code postal: 49670

4️⃣
Code postal: 49610

5️⃣
Source: OJS 2013/S 112-191890 (2013-06-10)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
lot déclaré infructueux SARP Ouest
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures