Collecte et lavage des colonnes d'apport volontaire

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

La consultation concerne, d'une part, la collecte des colonnes d'apport volontaire des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier (lot n° 1) et, d'autre part, le lavage des colonnes d'apport volontaire des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier (lot n° 2). Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date d'effet qui est fixée au 22.12.2013, sous réserve que ce contrat soit devenu exécutoire à cette date. Dans le cas contraire, ce marché prendra effet à la date de sa notification. Son échéance est fixée au 22.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S2P
• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi en valeur et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266941
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis avec le dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des colonnes d'apport volontaire des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier.
Brève description:

Les services effectués par le titulaire du présent lot ont pour objet la fourniture des plannings de collecte, chaque semaine à Thau agglo, et pendant les campagnes de lavage au titulaire du lot 2 afin que ce dernier puisse coordonner le lavage avec la collecte; le vidage des colonnes; le remisage des colonnes après vidage; le transport des matériaux jusqu'aux lieux de vidage désignés; la pesée du chargement détaillé par commune et la fourniture à Thau Agglo des justificatifs de pesées; les auto contrôles de la prestation par le prestataire lui-meme; les rapports hebdomadaires, mensuels, annuels de la prestation. Les prestations effectuées par le titulaire impliquent: la fourniture du matériel de collecte (camions, équipement et accessoires); l'entretien du matériel; la fourniture de l'ensemble du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat; la fourniture de l'ensemble du personnel technique (chef d'équipe, conducteurs, mécanicien, etc).

Quantité ou étendue: Minimum 1 680 000 EUR HT et maximum 2 200 000 EUR HT sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage des colonnes d'apport volontaire des ordures ménagères, du verre, des emballages et du papier.
Brève description:

Le présent lot a pour objet le lavage, la désinfection et la désodorisation des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées situées sur le territoire de Thau Agglo. Les services effectués par le titulaire du présent lot comprennent: le lavage à l'eau sous pression de l'intérieur et de l'extérieur des colonnes enterrées ou semi enterrées comprenant le cuvelage béton, la cuve métallique, la plateforme piétonnière, la borne ou le dome et le tambour d'introduction des déchets; le lavage à l'eau sous pression de l'extérieur des colonnes aériennes; le lavage à l'eau sous pression de la dalle béton sur laquelle reposent les colonnes; la désinfection et la désodorisation des colonnes; la collecte et l'évacuation des déchets solides et liquides issus du lavage vers des installations de traitement adaptées; les autocontrôles de la prestation par le prestataire lui-meme; la fourniture des rapports de la prestation, quotidiens, à l'issue de chaque campagne de lavage, et annuels. Les prestations effectuées par le titulaire impliquent: la fourniture de tout matériel de lavage (véhicules, équipements spécifiques et tous leurs accessoires) et des consommables, en quantités suffisantes, nécessaires à la réalisation de la prestation comme proposée par le candidat; l'entretien de ces véhicules, équipements et accessoires; la fourniture de l'ensemble du personnel administratif et du personnel technique (chef d'équipe, conducteurs, mécanicien, etc.) nécessaires à l'exécution du contrat.

Quantité ou étendue: Minimum 400 000 EUR HT et maximum 660 000 EUR HT sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13TRU04.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 communes qui constituent le territoire de Thau agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget M14, références de l'imputation: ordures ménagère: 812 7 - 611; emballages et verre: 812 4 - 611. AECP n° 2013 TRU 28 adoptée par délibération n° 2013-94 du Conseil communautaire du 26.6.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau agglo
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Point de contact: Mlle Sophie Saccazes
Téléphone: +33 467464764 📞
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TRU04.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 153-266941 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440802
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266941
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Lot 1 : montant minimum de 1 680 000 EUR HT et maximum de 2 200 000 EUR HT sur 4 ans Lot 2 : montant minimum de 400 000 EUR HT et maximum de 660 000 EUR HT sur 4 ans Annonce nº 123, BOAMP 152 A du 8.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13TRU04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 8 communes qui constituent le territoire de Thau Agglomération

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: S2P
Adresse postale: impasse des Agassons
Commune postale: Istres
Code postal: 13800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 251-440802 (2013-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)