Collecte et évacuation en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et des déchets recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Saint Vitois (Doubs)
Communauté des communes du Val Saint-Vitois
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes du Val Saint Vitois (10 000 habitants au 1.1.2013) leur transport et leur vidage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-28 | Avis de marché |
| 2013-10-31 | Informations complémentaires |
| 2014-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Val Saint-Vitois
Adresse postale: 1 rue des Bosquets
Code postal: 25410
Commune postale: Saint-Vit
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
Courrier électronique: manu.ccvsv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 381875222 📞
Fax: +33 381875227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370433
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2013-10
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Bosquets,, 25410 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (notée sur 60, coefficient de pondération 60 %), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous critères suivants : offre notée sur : -Organisations, planning et sectorisation prévisionnels des collectes, en conformité avec les objectifs définis dans le CCTP, noté sur 25 -Performances environnementales, techniques du matériel de collecte et adéquation du matériel proposé au contexte de la CCVSV, modalités d'entretien réparation et remplacement des véhicules, noté sur 15 -Performances sociales et moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d'encadrement et modalités de formation, noté sur 5 -Organisation du contrôle, modalités du suivi du service et logiciel de suivi des données notés sur 15
2. Le prix (noté sur 40, coefficient de pondération 40 %) Apprécié au regard des prix indiqués à l'acte d'engagement, sur la base des quantités définies dans le cadre du devis estimatif, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note candidat n = (prix le plus bas / prix candidat n) x 40 ; cette formule sera appliquée : -aux prix indiqués dans l'offre : la note ainsi obtenue dans la solution de base
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Routhier Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 126-215163
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché renouvelable
année 2019
Source: OJS 2013/S 213-370433 (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Collecte sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes pour un tonnage d'ordures ménagères et des déchets recyclables d'environs 2 500 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Val Saint-Vitois
Adresse postale: 1 rue des Bosquets
Code postal: 25410
Commune postale: Saint-Vit
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
Courrier électronique: manu.ccvsv@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 381875222 📞
Fax: +33 381875227 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370433
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats pourront prendre contact avec :
Communauté de communes du Val Saint-Vitois
1 rue des Bosquets
25410 Saint-Vit
Tél. +33 381875222
Contacts : M. le président et M. Emmanuel Badot, responsable service déchets.
Les demandes, qui devront parvenir en temps utile, devront être transmises soit par courrier, soit en main propre, soit par email.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (date de réception de la demande faisant foi).
Toute demande de renseignements complémentaires pourra se faire par voie électronique par email : manu.ccvsv@wanadoo.fr. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Par ailleurs, le candidat est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la collecte des déchets sur les 16 communes du territoire de la Communauté de Communes du Val Saint Vitois (10 000 habitants au 1.1.2013) leur transport et leur vidage.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 2013-10
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Bosquets,, 25410 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties. Une caution personnelle et solidaire sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par le budget de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délais maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (notée sur 60, coefficient de pondération 60 %), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous critères suivants : offre notée sur : -Organisations, planning et sectorisation prévisionnels des collectes, en conformité avec les objectifs définis dans le CCTP, noté sur 25 -Performances environnementales, techniques du matériel de collecte et adéquation du matériel proposé au contexte de la CCVSV, modalités d'entretien réparation et remplacement des véhicules, noté sur 15 -Performances sociales et moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du contrat, conditions de travail, d'encadrement et modalités de formation, noté sur 5 -Organisation du contrôle, modalités du suivi du service et logiciel de suivi des données notés sur 15
2. Le prix (noté sur 40, coefficient de pondération 40 %) Apprécié au regard des prix indiqués à l'acte d'engagement, sur la base des quantités définies dans le cadre du devis estimatif, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note candidat n = (prix le plus bas / prix candidat n) x 40 ; cette formule sera appliquée : -aux prix indiqués dans l'offre : la note ainsi obtenue dans la solution de base
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Routhier Pascal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-valsaintvitois.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-10
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 126-215163
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur offre, les candidats pourront prendre contact avec :
Communauté de communes du Val Saint-Vitois
1 rue des Bosquets
25410 Saint-Vit
Tél. +33 381875222
Contacts : M. le président et M. Emmanuel Badot, responsable service déchets.
Les demandes, qui devront parvenir en temps utile, devront être transmises soit par courrier, soit en main propre, soit par email.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (date de réception de la demande faisant foi).
Toute demande de renseignements complémentaires pourra se faire par voie électronique par email : manu.ccvsv@wanadoo.fr. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique. Par ailleurs, le candidat est réputé connaître les lieux et s'être rendu compte de leur situation exacte, de l'importance et de la nature des services à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
Informations complémentaires
Marché renouvelable
année 2019
Source: OJS 2013/S 213-370433 (2013-10-28)
Informations complémentaires (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372279
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370433
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372279 (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372279
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370433
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2013/S 214-372279 (2013-10-31)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 934,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Val Saint-Vitois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015462
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Bosquets, 25410 Paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Société Nicollin
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 011-015462 (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 263 934,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune du Val Saint-Vitois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015462
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce n° 129, BOAMP 211 A du 31.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Bosquets, 25410 Paris
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Société Nicollin
Adresse postale: 37 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 011-015462 (2014-01-13)
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