Collecte et evacuation des ordures menageres sur les huit communes de la vallee verte et collecte et evacuation des dechets de la dechetterie intercommunale de Boege

SIVOM de la Vallée Verte

dans un premier temps, Collecte des ordures ménagères sur les communes de la Vallée Verte, 8 communes 7437 habitants ( Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint André de Boëge, Saxel et Villard) et évacuation des ordures ménagères jusqu'au quai de transfert de Saint Pierre en Faucigny.Dans un second temps, exploitation et évacuation des déchets de la déchetterie intercommunale située à Boëge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• SIVOM de la Vallée Verte

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Vallée Verte
Adresse postale: Mairie, rue du Bourno
Code postal: 74420
Commune postale: Boëge
Contact
Courrier électronique: contact@cc-valleeverte.fr 📧
Téléphone: +33 450390920 📞
Fax: +33 450391565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203851
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frMarché à bons de commandedurée du marché : Trois AnsUnité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: les justifications suivant les articles 43 à 46, et 52 du Code des Marchés Publics, notamment formulaires DC 4, et DC 5 ou forme libre, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ( formulaire DC 7), ou forme libre, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles, copie d'une assurance pour risques professionnels ( formulaire DC 5), ou forme libre

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant les effectifs moyens, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ( voir règlement de la consultation pour plus de précision)si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par la Communauté de Communes de la Vallée Verte (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par ce dernier.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle, preuve de la capacité que l'entreprise peut apporter par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. ( voir règlement de la consultation pour plus de précision).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de la Communauté de Communes pas d'avance Règlement : par mandat administratif (virement bancaire délai de 35 jours pour la Communauté de Communes de la Vallée Verte et 15 jours pour le Trésor public) suivant les règles de la comptabilité publique; Délai global de paiement : application des dispositions du décret n. 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, des articles 86 à 99 du CMP et des dispositions propres au contrat. Prix forfaitaires annuels révisables (détails au Ccap).Iii.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire avec mandataire commun

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire avec mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (35)
3. Délai d'exécution % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupraz Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communaute de communes de la Vallée Verte
Adresse postale: rue du Bourno BP 21
Commune postale: Boege

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frMarché à bons de commandedurée du marché : Trois AnsUnité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 119-203851 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319814
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203851
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce nº 108, BOAMP 117 A du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (35)
3. Délai d'exécution (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Chablais Service Proprete
Adresse postale: Brenthonne
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740004700012
Source: OJS 2013/S 185-319814 (2013-09-19)

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