Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Smictom de la région de Fontainebleau

le Titulaire du présent marché est chargé de l'organisation et de l'exécution de l'ensemble des prestations nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés selon différents flux en porte à porte et en points d'apports volontaires, à leur évacuation et à leur déchargement sur les différents exutoires dans les conditions définies au Cctp.
Ce marché inclut plus précisément :
*La collecte en porte à porte :
- des ordures ménagères résiduelles (récipients fournis par le Smictom),
- des déchets verts/végétaux (récipients fournis par le Smictom),
- des emballages et journaux-magazines en mélange (récipients fournis par le Smictom),
- du verre (récipients fournis par le Smictom),
- des encombrants (en vrac),
- des gros producteurs (Gpo) bénéficiant d'une collecte spécifique,
- des marchés des communes de Bois-Le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-Sur-Seine, Fontainebleau, Moret-Sur-Loing, Saint-Mammès et Veneux-Les-Sablons,
- des producteurs non ménagers bénéficiant d'une collecte supplémentaire,
*la collecte en points d'apports volontaires (semi-enterrés ou enterrés), avec pesée embarquée de chaque conteneur :
- des conteneurs (semi-enterrés ou enterrés) d'ordures ménagères résiduelles,
- des conteneurs (semi-enterrés ou enterrés) d'emballages et journaux-magazines en mélange,
- des conteneurs (semi-enterrés ou enterrés) de verre.
*les prestations particulières non prévues au service de base sur demande du SMICTOM et pouvant comprendre :
- collecte des manifestations (brocantes, fête de village...),
- collecte des dépôts sauvages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• Smictom de la région de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 34 400 000
Valeur totale du marché: 34 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Région de Fontainebleau
Adresse postale: 56 route de Bourgogne
Code postal: 77250
Commune postale: Veneux-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-regionfontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: smictom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 160708899 📞
Fax: +33 160708898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436105
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté. L'Enveloppe devra porter la mention : "Ao ouvert collecte séparative des déchets ménagers et assimilés ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché inclut plus précisément :

*La collecte en porte à porte :

- des ordures ménagères résiduelles (récipients fournis par le Smictom),

- des déchets verts/végétaux (récipients fournis par le Smictom),

- des emballages et journaux-magazines en mélange (récipients fournis par le Smictom),

- du verre (récipients fournis par le Smictom),

- des encombrants (en vrac),

- des gros producteurs (Gpo) bénéficiant d'une collecte spécifique,

- des marchés des communes de Bois-Le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-Sur-Seine, Fontainebleau, Moret-Sur-Loing, Saint-Mammès et Veneux-Les-Sablons,

- des producteurs non ménagers bénéficiant d'une collecte supplémentaire,

*la collecte en points d'apports volontaires (semi-enterrés ou enterrés), avec pesée embarquée de chaque conteneur :

- des conteneurs (semi-enterrés ou enterrés)…

… d'ordures ménagères résiduelles,

… d'emballages et journaux-magazines en mélange,

… de verre.

*les prestations particulières non prévues au service de base sur demande du SMICTOM et pouvant comprendre :

- collecte des manifestations (brocantes, fête de village...),

- collecte des dépôts sauvages

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle : service de broyage à domicile

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: MP/DEC 1/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 route de Bourgogne, 77250 Veneux-les-Sablons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

-Dc 2 (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics)

-déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;

-Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;

-Attestation d'assurance en cours de validité ;

-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

- liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, dans le domaine considéré, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Capacité technique et professionnelle:

référence dans les marchés similaires

Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement public.

Paiement par mandat administratif à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée par le Pouvoir Adjudicateur, au stade de l'exécution du marché, sera un groupement d'entreprises solidaires. Comme le prévoit l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent présenter une offre, à la fois en qualité de candidats individuels, et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (40)
2. valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Roublin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP/DEC 1/2013
Informations complémentaires

- Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté.

L'Enveloppe devra porter la mention :

"Ao ouvert collecte séparative des déchets ménagers et assimilés ".

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à l'article I-1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Source: OJS 2013/S 249-436105 (2013-12-19)

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