Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'ourcq (Seine-et-Marne)

Communauté de communes Pays de l'Ourcq

Collecte des déchets sur les 22 communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de l'OURCQ (17 544 habitants au 1.1.2013), leur transport et leur vidage. Le marché est divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte

Qui ?

• Communauté de communes Pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelourcq.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261252
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être: — soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique „marchés publics” sous la référence n. 2013-07/03; — soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; — soit adressé par voie postale sur demande Les candidats peuvent présenter leur offre par voie électronique, le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7. 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines
Brève description:

La collecte est organisée en porte à porte sur l'ensemble de l'année calendaire. Le lot 1 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat devra répondre: pour la collecte des emballages ménagers recyclables et les journaux-magazines fréquence augmentée sur 5 communes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets verts et des extra-ménagers
Brève description:

Le service concerne la collecte en porte-à-porte des déchets verts et des extra-ménagers. La collecte des déchets verts est organisée durant 8 mois consécutifs de l'année. La collecte des extra-ménagers est organisée deux fois par an: une fois au printemps (de mars à mai) et une fois à l'automne (de septembre à novembre).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et évacuation du verre
Brève description:

Le service concerne la collecte du verre sur l'ensemble des points d'apport volontaire du territoire. Elle est organisée sur l'ensemble de l'année calendaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-07/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'usage des formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, est recommandé dès lors qu'ils contiennent les renseignements demandés. S'Ils ne sont pas inscrits ou fournis au titre des formulaires, les renseignements suivants sont demandés :

— lettre de présentation du candidat ou habilitation du mandataire par ses co-traitants - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est remis).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est remis) - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est remis) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2,Si celui-ci est remis) - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de la capacité de transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'entreprise attributaire sera tenu de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant de la convention collective nationale des activités de déchets. La liste du personnel affecté à la mission par le titulaire sortant est jointe au dossier de consultation. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat devra respecter les dispositions du marché concernant l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (40)
2. Organisation du service de collecte. (30)
3. Moyens affectés à la mission. (20)
4. Qualité des prestations associées au service de collecte. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-07/03
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis ou envoyé gratuitement (à chaque candidat qui en fait la demande) en un seul exemplaire. Il peut être:

— soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique „marchés publics” sous la référence n. 2013-07/03;

— soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

— soit adressé par voie postale sur demande Les candidats peuvent présenter leur offre par voie électronique, le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261252 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 857 163 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425283
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261252
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dates d'attribution des marchés figurant à la section V correspondent aux dates de notification à l'attributaire. Annonce nº 127, BOAMP 149 A du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation du service de collecte (30)
3. Moyens affectés à la mission (20)
4. Qualité des prestations associées au service de collecte (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Ect collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 001
002
Source: OJS 2013/S 244-425283 (2013-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)