Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur la commune de Roquebrune-sur-Argens

CA Var Estérel Méditerranée

Le marché comprend les prestations de base suivantes:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-02 Avis de marché
2013-10-11 Informations complémentaires
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Le marché est conclu pour une période de 60 mois renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une durée à chaque fois de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr 🌏
Téléphone: +33 494193100 📞
Fax: +33 494193110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299280
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les prestations de base du présent avis mentionnées à la rubrique ll.1.5 sont complétées de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) exposées ci-après lors de l'analyse des offres. Toutefois, les candidats doivent impérativement renseigner et chiffrer chacune de ces PSE dans leur offre à peine d'irrégularité de l'offre. Ces PSE sont les suivantes: PSE nº 1: Fourniture et mise en oeuvre de colonnes enterrées, semi enterrées et colonnes aériennes et l'ensemble des prestations nécessaires à leur collecte et à leur évacuation pour les OMR, EMR, JMR et le Verre, suivant l'annexe A défini en annexe du CCTP en considérant une mise en service et un début d'exécution 12 mois après la date de notification du présent marché PSE nº 2: Fourniture et réalisation de colonnes enterrées, semi enterrées ou aériennes supplémentaires au-delà de la période de 12 mois. Il est précisé que les options nº 1 et 2 du marché seront jugées conformément aux critères d'attribution prévus à la rubrique Iv.2.1. Et que si les PSE nº 1 et 2 du marché sont retenues, celles-ci seront également jugées selon les mêmes modalités, en complément de l'offre de base. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché (12 mois) s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations de base suivantes:
1) la fourniture, mise en place et maintenance d'un parc de bacs roulants nécessaires pour la pré collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables (EMR), des journaux magasines recyclables (JMR) et du verre en colonnes;
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2) la maintenance d'un parc de caches bacs appartenant à la collectivité;
3) la fourniture et la maintenance de caches bac supplémentaires;
4) le lavage six fois par an des bacs OMR, 5. Le lavage six fois par an des colonnes enterrées existante dédiés aux OMR;
6) le lavage une fois par an des bacs et des colonnes des points d'apport volontaire (PAV) affectés à la collecte sélective;
7) la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), leur évacuation jusqu'au quai de transfert de la palissade situé à Fréjus;
8) la collecte sélective en porte à porte (PAP et en PAV et l'évacuation des EMR, des JMR et du verre vers le centre de tri SMA du Muy;
9) la collecte sélective en porte à porte des cartons dans les zones de commerce et d'activités, et leur évacuation vers le centre de tri SMA du Muy;
10) la collecte des objets encombrants ou monstres et des DEEE, leur tri et leur évacuation à la palissade;
11) la collecte et l'évacuation des dépôts sauvages et objets abandonnés sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs abords, l'évacuation vers le quai de transfert de la palissade;
12) le nettoyage des marchés, des foires et manifestations;
13) la collecte des sacs «vacances propres» en période été (11 semaines);
14) la mise à disposition:
— d'un caisson de 30 à 35 m
— d'un chargeur
— et son évacuation sur demande de la collectivité pour la collecte des autres dépôts sauvages. Ces prestations de base pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), exposées à la rubrique Vl.3 du présent avis.
Description des options:
Les options du présent marché sont des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35 II 6º du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non ces options, avant l'attribution du marché, ou après, lors de l'exécution du marché. Il est précisé que cette faculté ne pourra être mise en oeuvre que dans le délai de trois ans courant à compter de la notification du présent marché. Toutefois, les candidats doivent impérativement renseigner et chiffrer chacune de ces options dans leur offre à peine d'irrégularité de l'offre.
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Option nº1: evacuation des OMR vers le centre de Bagnols-en-Forêt sans utiliser le quai de transfert de la palissade.
Option nº2: evacuation des EMR, des JMR, du verre et des cartons des zones de commerce et d'activités au centre de tri VALCO à Cannes.
Description des options: des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
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Le marché est reconductible
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013F008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roquebrune-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 fourni),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc2 fourni),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 80 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Et selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-var-esterel-mediterranee.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013F008
Informations complémentaires
Les prestations de base du présent avis mentionnées à la rubrique ll.1.5 sont complétées de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) exposées ci-après lors de l'analyse des offres. Toutefois, les candidats doivent impérativement renseigner et chiffrer chacune de ces PSE dans leur offre à peine d'irrégularité de l'offre. Ces PSE sont les suivantes:
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PSE nº 1: Fourniture et mise en oeuvre de colonnes enterrées, semi enterrées et colonnes aériennes et l'ensemble des prestations nécessaires à leur collecte et à leur évacuation pour les OMR, EMR, JMR et le Verre, suivant l'annexe A défini en annexe du CCTP en considérant une mise en service et un début d'exécution 12 mois après la date de notification du présent marché
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PSE nº 2: Fourniture et réalisation de colonnes enterrées, semi enterrées ou aériennes supplémentaires au-delà de la période de 12 mois.
Il est précisé que les options nº 1 et 2 du marché seront jugées conformément aux critères d'attribution prévus à la rubrique Iv.2.1. Et que si les PSE nº 1 et 2 du marché sont retenues, celles-ci seront également jugées selon les mêmes modalités, en complément de l'offre de base.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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La durée du marché (12 mois) s'entend à compter de la date prévisionnelle de démarrage des prestations du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Source: OJS 2013/S 173-299280 (2013-09-02)
Informations complémentaires (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347878
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299280
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2013/S 201-347878 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 245 070,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service environnement, 624 chemin Aurélien
Commune postale: Saint-Raphael

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036697
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: Dragui transports / Groupe Pizzorno environnement
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Courrier électronique: s.legrandjacques@pizzorno.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 023-036697 (2014-01-28)
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Produits/services:
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