Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le Syndicat Azur

Syndicat Azur

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le syndicat Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val'Horizon

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2013-11-05	Informations complémentaires
2013-12-18	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le marché est composé de 5 lots techniques en marché unique. Le marché sera attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Lot technique no1 : collecte des ordures ménagères Lot technique no2 : collecte des encombrants Lot technique no3 : collecte et l'évacuation des déchets végétaux Lot technique no4 : collecte sélective des produits recyclables et valorisables, (emballages, journaux et magazines, verre) Lot technique no5 : stockage du verre Les soumissionnaires doivent répondre à l'ensemble des lots techniques, toute offre ne portant que sur un plusieurs des lots mais pas sur les 5 lots sera réputée " irrégulière " et rejetée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: Christian Ourmieres, président du Syndicat Azur, 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344378
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et déchets végétaux pour le syndicat Azur.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13 10 10 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'Entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'Entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Des moyens techniques dédiés (adaptation de la taille des camions benne au territoire, notamment sur certaines rues étroites ou difficiles d'accès) (20)
2. Des moyens humains dédiés (5)
3. Des pré-propositions de collecte ou grands principes qui seront mis en oeuvre dans l'élaboration des tournées et de la prise en compte des rues à éviter aux heures de pointe (15)
4. De la capacité à prendre en charge de nouveaux déchets en cours de marché pour se conformer aux préconisations d?eco EMBALLAGE : à minima les films plastiques et les barquettes plastiques (10)
5. Du prix global de la prestation sur la durée maximum du marché en fonction des estimations de tonnage précisées au CCTP (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Nom: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Point de contact: M. Gauvrit Richard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 10 10 005
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel +33 130173400 fax +33 130173469.

Source: OJS 2013/S 199-344378 (2013-10-09)

Informations complémentaires (2013-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375871
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344378
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-375871 (2013-11-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433599
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 155, BOAMP 198 A du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 446 276 💰
4 659 237 💰

Attribution du marché
Nom: Val'horizon
Adresse postale: 25B route nationale 909
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dep@sita.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 fax +33 130173469.

Source: OJS 2013/S 248-433599 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 111 569 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015501
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce nº 155, BOAMP 198 A du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Val'Horizon
Adresse postale: 225 route Départementale 909 CS 10009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Ourmieres, président du Syndicat Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400 fax +33 130173469.

Source: OJS 2014/S 011-015501 (2014-01-13)

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