collecte et de transport du verre

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

collecte et de transport du verre, issu de la collecte sélective des points d'apports volontaire sur le territoire du Smitom-Lombric sur lequel il exerce la compétence collecte et l'entretien des conteneurs d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-11.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

collecte de 6 structures intercommunales: communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Smictom de la Région de Fontainebleau, Communauté de communes du Pays de Bière, Communauté de communes Vallées et Châteaux, communauté de communes de Seine Ecole, Sictom de Sénart; et une Commune indépendante: FoujuLe lot no1 concerne les prestations suivantes : Collecte des conteneurs aériens verre couleur et verre incolore de façon différenciée, et collecte des conteneurs enterrés verre en mélange, disposés sur les secteurs où les adhérents du Smitom-Lombric lui ont transféré la compétence collecte, et sur ses déchèteries,Le lot no2 concerne la prestation suivante : Lavage ponctuel et annuel des conteneurs d'apport volontaire. Cette prestation devra se faire à l'aide d'un camion spécialement équipé afin, en particulier, de ne pas souiller ni détremper les aires d'apport volontaire non bitumées et non équipées de système d'évacuation des eaux pluviales.Variantes: le prestataire peut proposer dans son offre des adaptations susceptibles d'optimiser les résultats du marché, tant au niveau qualité qu'au niveau coût.Ces adaptations devront faire l'objet de propositions en variantes mais ne dispensent pas le prestataire de répondre en base au cahier des charges.le marché est d'une durée de 5 années - reconductible 1 fois 1 année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274409
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, email :marches@lombric.com ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme. les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-83, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombric support du publication du marche: - publicité couplée au BOAMP et au JOUE - publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-83 le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité. les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des conteneurs aériens verre couleur et verre incolore de façon différenciée, et collecte des conteneurs enterrés verre en mélange
Brève description:

le lot no1 concerne les prestations suivantes : Collecte des conteneurs aériens verre couleur et verre incolore de façon différenciée, et collecte des conteneurs enterrés verre en mélange, disposés sur les secteurs où les adhérents du Smitom-Lombric lui ont transféré la compétence collecte, et sur ses déchèteries,

Quantité ou étendue: collecte de 6 structures intercommunales: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, SMICTOM de la Région de Fontainebleau, Communauté de communes du Pays de Bière, Communauté de communes Vallées et Châteaux , Communauté de communes de Seine Ecole,
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

le lot no1 du marché est constitué des tranches suivantes : tranche ferme : collecte, transport et livraison, dans des compartiments séparés des camions de collecte, du verre incolore d'une part, et du verre de couleur d'autre part. Tranche conditionnelle no1 : Collecte des PAV sur la base de données de télérelève du niveau de remplissage des…

… bornes.Tranche conditionnelle no2 : collecte, transport et livraison dans un compartiment unique du verre incolore et du verre de couleur en mélange.

… bornes.

Tranche conditionnelle no2 : collecte, transport et livraison dans un compartiment unique du verre incolore et du verre de couleur en mélange.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lavage des conteneurs d'apport volontaire
Brève description:

le lot no2 du marché est constitué d'une tranche ferme unique : lavage ponctuel et annuel des conteneurs d'apport volontaire.

Quantité ou étendue: communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, SMICTOM de la Région de Fontainebleau, Communauté de communes du Pays de Bière, Communauté de communes Vallées et Châteaux , Communauté de communes de Seine Ecole, Sictom de Sénart; et une Commune indépend
Informations complémentaires sur les lots:

lavage ponctuel et annuel des conteneurs d'apport volontaire. Cette prestation devra se faire à l'aide d'un camion spécialement équipé afin, en particulier, de ne pas souiller ni détremper les aires d'apport volontaire non bitumées et non équipées de système d'évacuation des eaux pluviales.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot no1 concerne les prestations suivantes : Collecte des conteneurs aériens verre couleur et verre incolore de façon différenciée, et collecte des conteneurs enterrés verre en mélange, disposés sur les secteurs où les adhérents du Smitom-Lombric lui ont transféré la compétence collecte, et sur ses déchèteries,

Le lot no2 concerne la prestation suivante : Lavage ponctuel et annuel des conteneurs d'apport volontaire. Cette prestation devra se faire à l'aide d'un camion spécialement équipé afin, en particulier, de ne pas souiller ni détremper les aires d'apport volontaire non bitumées et non équipées de système d'évacuation des eaux pluviales.

Variantes: le prestataire peut proposer dans son offre des adaptations susceptibles d'optimiser les résultats du marché, tant au niveau qualité qu'au niveau coût.

Ces adaptations devront faire l'objet de propositions en variantes mais ne dispensent pas le prestataire de répondre en base au cahier des charges.

le marché est d'une durée de 5 années - reconductible 1 fois 1 année.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13.83
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence collecte du Smitom Lombric

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).

Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail.

Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.

Un Relevé d'identité Bancaire.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays

Situation économique et financière:

déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera

examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il sera fait l'application d'une retenue de garantie de 5% conformément à l'article 101 du Code des amrchés publics, à hauteur du montant minimum du marché.

Cette retenue de garantie peut être remplacée à tout moment par une caution bancaire. La retenue de garantie est en principe effectuée sur les acomptes après application de la clause de révision de prix et après imputation de la Tva.

L'entreprise est tenu d'indiquer la durée de garantie des fournitures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, les paiements au Titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Smitom. Les dépenses sont inscrites au budget 2013 et et futurs, au compte 6042.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Moyens humains (20)
3. Moyen matériel (20)
4. Adéquation entre l'offre et les besoins de la collectivité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Commune postale: Vaux Leénil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.83
Informations complémentaires

les renseignements administratifs, juridiques et techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric,

email :marches@lombric.com

ou dans la rubrique "Questions-Réponses" de la plateforme.

les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-83, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au smitom-lombric

support du publication du marche:

- publicité couplée au BOAMP et au JOUE

- publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-83

le DCE est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com dès la publicité.

les entreprises qui ne s'identifient pas au moment du téléchargement, sont averties par la plateforme achat public, au moment du téléchargement qu'en l'absence d'identification (de renseignement e-mail...), elles neseront pas informées en cas de modification. Il est précisé que la plateforme notifie toutes modifications aux entreprises qui se sont identifiées. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de s'identifier et de renseigner leur fiche, en indiquant une

adresse e-mail pour toutes informations relatives au présent marché. Si des questions sont posées par les entreprises candidates, il est nécessaire que soit indiquée une adresse électronique référente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;

- recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;

A tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative). "

Source: OJS 2013/S 157-274409 (2013-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)