Collecte et de transport des journaux magazines

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Collecte des conteneurs journaux magazines disposés sur les secteurs où les adhérents lui ont transféré la compétence collecte, et sur ses déchèteries, c'est-à-dire : La Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, la Communauté de communes Vallées et Châteaux et la commune de Fouju, transport des matériaux collectés vers le centre de tri du Smitom-Lombric à Vaux-le-Pénil. Entretien des conteneurs journaux magazines, à l'exclusion des dégradations dues au vandalisme. Etablissement des bilans mensuels des collectes avec détail par PAV, et des livraisons au site de reprise des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Magazines
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne les prestations suivantes : collecte des conteneurs journaux magazines disposés sur les secteurs où les adhérents lui ont transféré la compétence collecte, et sur ses déchèteries, c'est-à-dire : la Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, la Communauté de communes Vallées et Châteaux, la commune de Fouju, transport des matériaux collectés vers le centre de tri du Smitom-Lombric à Vaux-le-Pénil. Entretien des conteneurs journaux magazines, à l'exclusion des dégradations dues au vandalisme. Etablissement des bilans mensuels des collectes avec détail par PAV, et des livraisons au site de reprise des matériaux. Le marché est constitué des tranches suivantes : tranche ferme : collecte, transport et livraison des journaux magazines Tranche conditionnelle n° 1 : lavage annuel des conteneurs d'apport volontaire. Cette prestation devra se faire à l'aide d'un camion spécialement équipé afin, en particulier, de ne pas souiller ni détremper les aires d'apport volontaire non bitumées et non équipées de système d'évacuation des eaux pluviales.Cette tranche conditionnelle sera déclenchée en tant que de besoin par ordre de service et pourra ne concerner qu'une partie du parc. Tranche conditionnelle n° 2 : Collecte des PAV sur la base de données de télérelève du niveau de remplissage des bornes. Les variantes : le titulaire du marché pourra remettre toute variante concernant le mode ou l'organisation de l'exécution des prestations. Dans ce cas, un acte d'engagement séparé devra être remis en variante comprenant la totalité des prestations assurées par le titulaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Chérisy - BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Penil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255991
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Section IV.3) Renseignement d'ordre administratif: les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage : Service marchés publics et juridiqu et : +33 164835891, email : marches@lombric.com Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au : 3.9.2013 à 11:30. Les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-82, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: Renseignements techniques: les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, Maître d'ouvrage : tél. +33 164835860, email : marches@lombric.com Support du publication du marché: — publicité couplée au BOAMP et au JOUE (DCE mis en ligne), — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-82 Rubrique: II.2.3) Reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification, avec possibilité de renouvellement pour une période de 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13.82
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la compétence collecte et déchèteries du Smitom Lombric - Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...). Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail. Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet. Un relevé d'identité bancaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance. Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités paiement : articles 86 à 111 du CMP. Délai global de 30 jours. Modalités essentielles de financement : le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2013 et futurs, au chapitre 011 Charges à caractère générale - article 6042 Achats de prestations de services. Le présent marché est financé par le biais d'une refacturation à l'euro près aux adhérents du Smitom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Moyens techniques mis en oeuvre (35)
3. Moyens humains mis en oeuvre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
25770527700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Adresse postale: tertre de Chérisy – BP 30567
Point de contact: Le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme Achat Public, profil d'acheteur du Smitom : www.achatpublic.com Référence de consultation: 13-82 Profil acheteur du Smitom-Lombric
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-22 📅
Date de fin: 2019-12-21 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.82
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 87-148493
Informations complémentaires

Conditions remises offres: quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au : 3.9.2013 à 11:30. Les candidats transmettent leur offre : soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-82, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric. Pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: Renseignements techniques: les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, Maître d'ouvrage : tél. +33 164835860, email : marches@lombric.com

Support du publication du marché:

— publicité couplée au BOAMP et au JOUE (DCE mis en ligne),

— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-82

Rubrique: II.2.3) Reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification, avec possibilité de renouvellement pour une période de 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ; à tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative). Le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 147-255991 (2013-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)