Collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts des communes membres de la CCDS, a l'exception de la commune de Saint-Élie

Communauté de communes des Savanes

Le présent marché porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts des communes membres de la CCDS, à l'exception de la commune de Saint-Élie.
Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques, précisés à l'annexe a.
Pour chacun des lots, il est prévu des prestations occasionnelles qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la CCDS, pour effectuer des prestations de collecte des encombrants et des déchets verts en dehors des heures de service régulier ou en dehors du périmètre d'intervention défini pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-09-23 Informations complémentaires
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: fleveille.ccds@yahoo.fr 📧
Téléphone: +594 594327571 📞
Fax: +594 594345244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-25 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264918
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts des communes membres de la CCDS, à l'exception de la...”    Afficher plus

“Les prestations sont réparties en quatre lots géographiques, précisés à l'annexe a.”
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“Pour chacun des lots, il est prévu des prestations occasionnelles qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la CCDS,...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et évacuation des encombrants et des déchets verts de la commune d'Iracoubo
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la commune d'Iracoubo.La collecte se fera d'une...”    Afficher plus

“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la commune d'Iracoubo.”
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“La collecte se fera d'une manière générale du pont de yiyi à celui d'organabo et plus particulièrement de la façon suivante:”

“— trou poisson : en porte à porte”

“— counamama : entrée de la piste”

“— bourg : en porte à porte”

“— village de dégrad savane : en porte à porte”

“— village de bellevue : en porte à porte”

“— rococoua: entrée de la piste”

“— mamaribo : entrée de la piste- village flèche: entrée de la piste”

“— village organabo : en porte à porte”

“la fréquence de collecte est d'une fois par mois”
Quantité ou étendue: La ville d'Iracoubo comptabilisait au 1/01/2013 1 976 habitants contre 2 008 en 2012 et 2055 en 2011.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et evacuation encombrants et des dechets verts de la commune de Sinnamary
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la commune de sinnamary.Cinq zones sont à desservir...”    Afficher plus

“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts de la commune de sinnamary.”
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“Cinq zones sont à desservir :”

“— Zone 1 : bourg nord (côté hôtel de ville, lotissement orchidées...) ;”

“— Zone 2 : lotissement communal, cité de l'anse,”

“— zone 3 : cité du stade, lotissement palikour,”

“— zone 4 : bourg sud (côté église), village indonésien”

“— zone 5 : autres (pointe combi, corossony, savane, manuel, route de saint elie)”

“La fréquence de collecte souhaitée est d'une fois par mois.”
Quantité ou étendue: La ville de Sinnamary comptabilisait au 1/01/2013 3 271 habitants contre 3 224 en 2012 et 3 179 en 2011.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et evacuation encombrants et des dechets verts pour la zone 1 de la commune de Kourou
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts pour la zone 1 de la commune de Kourou, regroupant les...”    Afficher plus

“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts pour la zone 1 de la commune de Kourou, regroupant les...”    Afficher plus
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“le lot 3 correspond à une zone délimitée au nord-est par le cd 16, l'avenue de france, la rue des pères jésuites, la rue de l'amiral d'estrées et l'impasse...”    Afficher plus

“Les circuits de collecte sont les suivants, chaque circuit étant collecté une fois par semaine.”
Quantité ou étendue: Il n'existe pas d'informations précises quant aux volumes collectés pour la zone 1, aussi les précisions qui suivent concernent-la ville de Kourou dans son ensemble.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et evacuation encombrants et des dechets verts pour la zone 2 de la commune de Kourou
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts pour la zone 2 de la commune de Kourou, regroupant les...”    Afficher plus

“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des encombrants et des déchets verts pour la zone 2 de la commune de Kourou, regroupant les...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Le lot 4 correspond à une zone délimitée au sud-ouest par le cd 16, l'avenue de france, la rue des pères jésuites, la rue de l'amiral d'estrées, l'avenue...”    Afficher plus

“Elle comprend les quartiers savane, moyoco, monnerville, oulapa, kikiwis, manil, wacapou, maripa, angélique, carapa, bourg, miraca, cabalou, z.a. De...”    Afficher plus
Quantité ou étendue: Il n'existe pas d'informations précises quant aux volumes collectés pour la zone 2, aussi les précisions qui suivent concernent-la ville de Kourou dans son ensemble.

“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”    Afficher plus

“Les quantités estimatives sont précisées à l'annexe a pour chaque lot.”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11.S.CCDS.2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”

“1. la lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
Afficher plus (7)
“2. les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”

“3. la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”

“4. en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”    Afficher plus

“5. la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”

“6.attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”

“7. l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1...”    Afficher plus

“NB: les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus

“— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

“— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.”

“Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”

“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (4)
“Intérêts moratoires : le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des...”    Afficher plus

“Les prix sont révisables.”

“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies à l'article 1.3.1 du CCAP et...”    Afficher plus

“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:”

“Groupement solidaire.”
Afficher plus (6)
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”

“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”

“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ;”

“— membres de plusieurs groupements.”

“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-V du code des...”    Afficher plus

“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97354
Point de contact: Jess Petit-Frere
Téléphone: +594 694459669 📞
Courrier électronique: jpetitfrere.ccds@orange.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.S.CCDS.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher – BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 152-264918 (2013-08-02)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324234
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-264918
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-324234 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: administration.comsavanes@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099771
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

“Annonce n° 197, BOAMP 151 A du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11.S.CCDS.2013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Mémoire technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Société Ouesnet
Adresse postale: 46 rue Hippolyte Letard
Commune postale: Sinnamary
Code postal: 97315

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Antoinette Freres
Adresse postale: 51 rue Edwige Duchesne
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310

4️⃣
Nom: SAS Guyanet
Adresse postale: 58 rue Bois de Fer – lotissement Cogneau Larivot
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Source: OJS 2014/S 059-099771 (2014-03-20)