Collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés des communes d'Iracoubo et de Sinnamary
Communauté de communes des Savanes
La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur les territoires des communes d'Iracoubo et de Sinnamary.
Les prestations sont réparties en deux lots géographiques, précisés à l'annexe A.
Pour chacun des lots, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la ccds, pour effectuer des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en dehors des heures de service régulier ou en dehors du périmètre d'intervention défini pour chacun des lots.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-01 | Avis de marché |
| 2013-09-23 | Informations complémentaires |
| 2014-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”
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Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: fleveille.ccds@yahoo.fr 📧
Téléphone: +594 594327571 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265121
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans...”
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“Les prestations sont réparties en deux lots géographiques, précisés à l'annexe A.”
“Pour chacun des lots, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune d'Iracoubo
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
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“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
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“La collecte se fera d'une manière générale du Pont de Yiyi à celui d'Organabo et plus particulièrement de la façon suivante:”
“— trou poisson : en porte à porte”
“— Counamama : entrée de la piste”
“— Bourg : en porte à porte”
“— village de Dégrad Savane : en porte à porte”
“— village de Bellevue : en porte à porte”
“— Rococoua: entrée de la piste”
“— Mamaribo : entrée de la piste- village flèche: entrée de la piste”
“— village Organabo : en porte à porte”
“La fréquence de collecte souhaitée est d'une fois par semaine.”
Quantité ou étendue: La ville d'Iracoubo comptabilisait au 1/01/2013 1 976 habitants contre 2 008 en 2012 et 2055 en 2011.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Sinnamary
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
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“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
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“cinq zones sont à desservir :”
“— zone 1 : bourg nord (côté hôtel de ville, lotissement orchidées...),”
“— zone 2 : lotissement communal, cité de l'anse,”
“— zone 3 : cité du stade, lotissement palikour,”
“— zone 4 : bourg sud (côté église), village indonésien”
“— zone 5 : autres (pointe combi, corossony, savane, manuel, route de saint elie)”
“La fréquence de collecte souhaitée est de deux fois par semaine.”
Quantité ou étendue: La ville de Sinnamary comptabilisait au 1/01/2013 3 271 habitants contre 3 224 en 2012 et 3179 en 2011.
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”
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“Les quantités estimatives sont précisées à l'annexe a pour chaque lot.”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12.S.CCDS.2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. La lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
“2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”
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“5. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6. Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7. L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1...”
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“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement. Si...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
“Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des...”
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“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies à l'article 1.3.1 du ccap et...”
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“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:”
“Groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
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“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président de la CCDS
Nom: Communaute de communes des Savanes
Adresse postale: 7 avenue Vermont Polycarpe
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Jess Petit-Frère
Téléphone: +594 694459669 📞
Courrier électronique: jpetitfrere.ccds@orange.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.S.CCDS.2013.
Informations complémentaires
“www.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 152-265121 (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: fleveille.ccds@yahoo.fr 📧
Téléphone: +594 594327571 📞
Fax: +594 594345244 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265121
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché public de service relatif à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans...”
“Les prestations sont réparties en deux lots géographiques, précisés à l'annexe A.”
Afficher plus (1)
“Pour chacun des lots, il est prévu des prestations occasionnelles, qui concernent la mise à disposition de personnel et de matériel, à la demande de la...”
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune d'Iracoubo
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
Afficher plus (10)
“La collecte se fera d'une manière générale du Pont de Yiyi à celui d'Organabo et plus particulièrement de la façon suivante:”
“— trou poisson : en porte à porte”
“— Counamama : entrée de la piste”
“— Bourg : en porte à porte”
“— village de Dégrad Savane : en porte à porte”
“— village de Bellevue : en porte à porte”
“— Rococoua: entrée de la piste”
“— Mamaribo : entrée de la piste- village flèche: entrée de la piste”
“— village Organabo : en porte à porte”
“La fréquence de collecte souhaitée est d'une fois par semaine.”
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés de la commune de Sinnamary
Brève description:
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
“Le présent lot porte sur le service de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés présentés dans des conteneurs ou en vrac sur le territoire...”
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“cinq zones sont à desservir :”
“— zone 1 : bourg nord (côté hôtel de ville, lotissement orchidées...),”
“— zone 2 : lotissement communal, cité de l'anse,”
“— zone 3 : cité du stade, lotissement palikour,”
“— zone 4 : bourg sud (côté église), village indonésien”
“— zone 5 : autres (pointe combi, corossony, savane, manuel, route de saint elie)”
“La fréquence de collecte souhaitée est de deux fois par semaine.”
“Il n'existe pas de tonnages précis disponibles quant aux quantités collectées, aucun système de pesée n'étant installé au centre de traitement de Kourou....”
“Les quantités estimatives sont précisées à l'annexe a pour chaque lot.”
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12.S.CCDS.2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. La lettre de candidature, type dc1 ou document comportant les mêmes informations,”
Afficher plus (7)
“2. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,”
“3. La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,”
“4. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à...”
“5. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,”
“6. Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,”
“7. L'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l.5212-1, l. 5212-2, l. 5212-3, l. 5212-4 du code du travail (ex article l.323-1...”
“Nb les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement. Si...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (4)
“Intérêts moratoires: le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit , et sans autre formalité, des...”
“Les prix sont révisables.”
“Les prestations objet du présent marché font l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations régulières définies à l'article 1.3.1 du ccap et...”
“Les prestations occasionnelles feront l'objet de bons de commande émis par la ccds dans les conditons de l'article 77 du code des marchés publics, sans...”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché:”
“Groupement solidaire.”
Afficher plus (6)
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Président de la CCDS
Nom: Communaute de communes des Savanes
Adresse postale: 7 avenue Vermont Polycarpe
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Jess Petit-Frère
Téléphone: +594 694459669 📞
Courrier électronique: jpetitfrere.ccds@orange.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.S.CCDS.2013.
Informations complémentaires
“www.e-marchespublics.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 152-265121 (2013-08-01)
Informations complémentaires (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324258
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265121
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-324258 (2013-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324258
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265121
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2013/S 188-324258 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: administration.comsavanes@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099709
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Annonce n° 192, BOAMP 150 A du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.S.CCDS.2013
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Mémoire technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Guyane Collecte Collectivite (G2C)
Adresse postale: 13 lotissement Calimbe
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
2️⃣
Nom: Guyane Collecte Collectivite ( G2C)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 059-099709 (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: administration.comsavanes@orange.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099709
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Annonce n° 192, BOAMP 150 A du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.S.CCDS.2013
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Mémoire technique (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Guyane Collecte Collectivite (G2C)
Adresse postale: 13 lotissement Calimbe
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
2️⃣
Nom: Guyane Collecte Collectivite ( G2C)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Source: OJS 2014/S 059-099709 (2014-03-20)
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