Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective secteur Pays Beaunois et Canton de Nolay

Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud

Le présent marché est relatif à la collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective dans le secteur du Pays Beaunois et du Canton de Nolay. Le marché concerne 48 Communes de Côte d'Or appartenant la Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud (sur 54 Communes membres de l'intercommunalité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.a. E.c.t. Collecte

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune-Côte-et-Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245712 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257591
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 13027. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre: — être référencé par le Ministère du redressement productif, — être référencé par la Commission européenne, — se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr. Dans les 2 premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée. Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre: — un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre), — une notice d'utilisation de cet outil de vérification, — les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité. NB: les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement: — la lettre de candidature (DC1), — l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre. L'attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres. Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de: — renseignements d'ordre administratif: Mme Emmanuelle Laurent, Service de la commande publique, tél.: +33 380245712, emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr, — renseignements d'ordre technique: M. Denis Gautheron, Service déchets, tél.: +33 380245888, denis.gautheron@beaune-cote-et-sud.fr ou Mme Aurélie Saulcy, Service déchets, tél.: +33 380245504, aurelie.saulcy@beaune-cote-et-sud.fr. Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 13027.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.

Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

— être référencé par le Ministère du redressement productif,

— être référencé par la Commission européenne,

— se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr.

Dans les 2 premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée.

Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre:

— un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre),

— une notice d'utilisation de cet outil de vérification,

— les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité.

NB: les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement:

— la lettre de candidature (DC1),

— l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.

L'attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés.

La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

— renseignements d'ordre administratif:

Mme Emmanuelle Laurent, Service de la commande publique, tél.: +33 380245712, emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr,

— renseignements d'ordre technique:

M. Denis Gautheron, Service déchets, tél.: +33 380245888, denis.gautheron@beaune-cote-et-sud.fr ou Mme Aurélie Saulcy, Service déchets, tél.: +33 380245504, aurelie.saulcy@beaune-cote-et-sud.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13027.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics:

— les renseignements de l'identité de l'entreprise: extrait Kbis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: sans objet.

Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 à 90 du Code des Marchés publics.

Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics, couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture.

Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.

le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Il sera fait application du taux d'intérêt unique de la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires seront accompagnés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13027.
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence: 13027.

La remise des offres par voie électronique est autorisée.

Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus.

Le candidat appliquera l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

— être référencé par le Ministère du redressement productif,

— être référencé par la Commission européenne,

— se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr.

Dans les 2 premiers cas et si le candidat utilise la fonctionnalité de signature proposée par la plate-forme e-bourgogne, une vérification automatisée de la validité de la signature sera réalisée.

Dans tous les autres cas, le candidat doit fournir en annexe de son offre:

— un outil de vérification de la validité (ou un lien vers cet outil en accès libre),

— une notice d'utilisation de cet outil de vérification,

— les documents de référence de l'autorité de certification émettrice du certificat permettant d'évaluer son respect de normes équivalentes au Référentiel général de sécurité.

NB: les candidats veilleront à signer électroniquement et individuellement:

— la lettre de candidature (DC1),

— l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre.

L'attention du candidat est attirée sur le délai nécessaire à la délivrance d'un certificat de signature électronique par une autorité de certification, qui va de quelques jours à quelques semaines et nécessite la disponibilité de la personne demandeuse du certificat pour la remise en mains propres.

Il est de la responsabilité du candidat de contrôler suffisamment en avance la conformité de son poste informatique avec les pré-requis de la salle des marchés publics e-bourgogne. Les éventuels frais de mise en conformité, d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres dans les conditions prévues à l'article 8-1 et compote obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, envoyé par courriel à l'adresse renseignée par le candidat.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessous seront supprimés.

La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 13 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de:

— renseignements d'ordre administratif:

Mme Emmanuelle Laurent, Service de la commande publique, tél.: +33 380245712, emmanuelle.laurent@beaune-cote-et-sud.fr,

— renseignements d'ordre technique:

M. Denis Gautheron, Service déchets, tél.: +33 380245888, denis.gautheron@beaune-cote-et-sud.fr ou Mme Aurélie Saulcy, Service déchets, tél.: +33 380245504, aurelie.saulcy@beaune-cote-et-sud.fr.

Il est fortement conseillé aux candidats de poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à la consultation concernée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 148-257591 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Contact
Fax: +33 80245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425107
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257591
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le montant forfaitaire du marché est de : 519 170.40 euro HT par année d'exécution. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois. Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 2 décembre 2013 et notifié le 5 décembre 2013, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Tel: +33 380245720 Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr Annonce no149, B.O.A.M.P. 147 A.Annonce no148, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: s.a. E.c.t. Collecte
Adresse postale: Route de Lantilly
Commune postale: Semur-en Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2013/S 244-425107 (2013-12-12)

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