collecte en porte a porte des emballages menagers recyclables sur les communes de petit-bourg et pointe-noire

CA Nord Basse-Terre

collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2014-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
marché de service passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformes aux articles 10 et 33 du code des marchés publics. Le service comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre de tri ainsi que le déchargement. Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT. (L'Annexe 1 du Cctp) - nature des déchets à collecter Emballages ménagers (hors verre) et journaux-magazines :Sont considérés comme propres et secs valorisables (hors verre) faisant l'objet d'une collecte sélective en porte à porte : Les journaux-revues-magazines :Sont considérés tous les journaux, magazines, brochures, prospectus, catalogues, bottins, annuaires, revues papiers propres et secs, etc.Les emballages ménagers (hors verre) :Les emballages ménagers (hors verre) intègrent les cartons d'emballages, les bouteilles et flaconnages en plastiques, les emballages aluminium et les boites en fer.O Les cartons d'emballages regroupent notamment les boites de céréales, de riz, de dentifrice, etc. o Les bouteilles et flaconnages en plastiques regroupent notamment les bouteilles transparentes ou opaques de boisson, d'huile alimentaire, les bouteilles de lait, les bidons de lessives et d'assouplissant... o Les emballages aluminium correspondent généralement aux canettes de boisson, aux aérosols et aux barquettes.O Les emballages en acier recouvrent notamment les boites de conserves vides. Cette liste peut être amenée à évoluer notamment en fonction de modification du contrat passé avec Eco Emballages, des évolutions de la réglementation ou encore des évolutions technologiques. Les modalités d'exécution souhaitées par la CANBT pour chacune des prestations sont précisées à l'article IV du C.C.T.P. Par ailleurs, de.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068819
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013 délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offresles variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.La durée du marché est de 7 ans et correspond au temps d'amortissement pour l'achat de camions neufs.Fréquence des tournées de collecte : - collecte sélective en porte-à-porte des déchets recyclables périodicité : une fois par semaine.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terreplace Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit.les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. Vi.1 modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale :L'Enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre L'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention :Appel d'offres ouvert" Marché de collecte de en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables"" Ne pas ouvrir avant la séance "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.vi.2 remise des offres sous forme ElectroniqueLa remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte en porte à porte des déchets ménagers recyclables des communes de Petit-Bourg et de Pointe-Noire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service régi par le présent marché comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre tri ainsi que le déchargement.Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT
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Quantité ou étendue: le service comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre de tri ainsi que le déchargement
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: CANBT_971_A_20130218W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
une partie du territoire communautaire : les communes de Pointe-Noire et de Petit-Bourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 45 du code des marchés publics) : 1 - critères de sélection des candidatures :Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques (nombre de véhicules), professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature2 - situation juridique - références requises :Entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du C.M.P
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Situation économique et financière:
3 - capacité économique et financière - références requises :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
4 - référence professionnelle et capacité technique - références requises :Preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le Titulaire.- Le marché est financé par le budget de la CANBT- une avance de 5% sera versée au titulaire.- Les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période.- Monnaie utilisée pour les transactions : Euro
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsles candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Losbar – le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Courrier électronique: johanna.plaisance@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20130218W_1
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013 délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offresles variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.La durée du marché est de 7 ans et correspond au temps d'amortissement pour l'achat de camions neufs.Fréquence des tournées de collecte : - collecte sélective en porte-à-porte des déchets recyclables périodicité : une fois par semaine.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terreplace Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit.les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. Vi.1 modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale :L'Enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre L'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention :Appel d'offres ouvert" Marché de collecte de en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables"" Ne pas ouvrir avant la séance "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.vi.2 remise des offres sous forme ElectroniqueLa remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 043-068819 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 938 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330557
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068819
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Les variantes ne sont pas autorisées pour ce marché. La durée du marché est de 7 ans et correspond au temps d'amortissement pour l'achat de camions neufs. Fréquence des tournées de collecte : - Collecte sélective en porte-à-porte des déchets recyclables périodicité : une fois par semaine. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais). Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-TerrePlace Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit. Les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. VI.1 Modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : L'enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre L'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention : Appel d'offres ouvert " Marché de collecte de en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables" " Ne pas ouvrir avant la séance " Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. VI.2 Remise des offres sous forme electronique La remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 42 A, annonce no 177 du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Proprete 2000 SARL
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux – La Bretelle Salle d'Asile – ZA Petit-Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: proprete-2000@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Sarl Rom
Adresse postale: rue Alfred Lumière – zone Industrielle de Jarry – BP 2127
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330557 (2014-09-25)
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