Avis de marché (2013-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantity or scope:
“marché de service passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformes aux articles 10 et 33 du code des marchés publics. Le service comprend la...”
Quantity or scope
marché de service passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformes aux articles 10 et 33 du code des marchés publics. Le service comprend la collecte en porte à porte des emballages ménagers et recyclables mis sur la voie publique en conteneurs individuels, et l'évacuation de ces emballages jusqu'au centre de tri ainsi que le déchargement. Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT. (L'Annexe 1 du Cctp) - nature des déchets à collecter Emballages ménagers (hors verre) et journaux-magazines :Sont considérés comme propres et secs valorisables (hors verre) faisant l'objet d'une collecte sélective en porte à porte : Les journaux-revues-magazines :Sont considérés tous les journaux, magazines, brochures, prospectus, catalogues, bottins, annuaires, revues papiers propres et secs, etc.Les emballages ménagers (hors verre) :Les emballages ménagers (hors verre) intègrent les cartons d'emballages, les bouteilles et flaconnages en plastiques, les emballages aluminium et les boites en fer.O Les cartons d'emballages regroupent notamment les boites de céréales, de riz, de dentifrice, etc. o Les bouteilles et flaconnages en plastiques regroupent notamment les bouteilles transparentes ou opaques de boisson, d'huile alimentaire, les bouteilles de lait, les bidons de lessives et d'assouplissant... o Les emballages aluminium correspondent généralement aux canettes de boisson, aux aérosols et aux barquettes.O Les emballages en acier recouvrent notamment les boites de conserves vides. Cette liste peut être amenée à évoluer notamment en fonction de modification du contrat passé avec Eco Emballages, des évolutions de la réglementation ou encore des évolutions technologiques. Les modalités d'exécution souhaitées par la CANBT pour chacune des prestations sont précisées à l'article IV du C.C.T.P. Par ailleurs, de.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr📧
Téléphone: +590 590285748📞
Fax: +590 590282419 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068819
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013 délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offresles...”
Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013 délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offresles variantes ne sont pas autorisées pour ce marché.La durée du marché est de 7 ans et correspond au temps d'amortissement pour l'achat de camions neufs.Fréquence des tournées de collecte : - collecte sélective en porte-à-porte des déchets recyclables périodicité : une fois par semaine.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site www.marches-securises.fr Il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).Ils peuvent également le retirer sur place au siège de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terreplace Tricolore à Sainte-Rose Le dossier est remis à titre gratuit.les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique. Vi.1 modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale :L'Enveloppe extérieure portera l'adresse de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre L'Enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention :Appel d'offres ouvert" Marché de collecte de en porte-à-porte des emballages ménagers recyclables"" Ne pas ouvrir avant la séance "Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.vi.2 remise des offres sous forme ElectroniqueLa remise des plis par voie dématérialisée n'est possible que via la plate-forme de dématérialisation de la CANBT se trouvant à l'adresse Internet suivante : www.marches-securises.fr (selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés).
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Source: OJS 2013/S 043-068819 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 266 938 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse Terre
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330557
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068819
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013”
Source: OJS 2014/S 187-330557 (2014-09-25)