Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet : la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers résiduels (DM) ; la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux/magazines (EMR).
La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (DV) ; la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2013-09-12 Informations complémentaires
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Pour chaque lot, les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle – BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Le Tampon Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@casud.re 📧
Téléphone: +262 262579777 📞
Fax: +262 262579774 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270762
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Compléments à la rubrique " Variantes ": Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante. Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Cette offre variante permettra une optimisation technique et / ou financière des prestations demandées par la Casud. Elle portera uniquement sur les points suivants : secteurs de collecte et itinéraires [article 2.6 du cahier des clauses technique particulières (CCTP)] et dispositions concernant les véhicules (article 5 du CCTP). Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux prescriptions générales du CCTP. Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base ; soit une offre de base et une ou deux offre(s) variante(s) ; soit uniquement une ou deux offre(s) variante(s). Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation. Complément à la rubrique " Durée " : La durée du lot 1 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée du lot 2 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, à l'exception des prestations de collecte effectuées sur la commune de Saint-Philippe, qui démarreront au 1.10.2015, et ce pour la durée restante à courir. Les titulaires des lots 1 et 2 disposent d'un délai de préparation allant de la notification du lot concerné jusqu'à la date de démarrage des prestations. Cette période de préparation n'est pas incluse dans la durée du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les communes du Tampon, de l'entre-deux et de Saint-Joseph est le 1.4.2014. Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 et DC 2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation. Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat: 1) signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent; 2) constitue le pli; 3) signe le pli à l'aide du même certificat électronique; 4) le date; 5) le télécharge dans la "Salle des consultations". Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB, DVD-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux" - offre pour le lot no Xxx". Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisé : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet : la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers résiduels (DM) ; la collecte sélective en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des emballages ménagers et journaux/magazines (EMR).
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La collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets végétaux (DV) ; la collecte en porte à porte et l'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des encombrants (Enc).
Le marché comprend également l'exécution de prestations occasionnelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes du Tampon et de…
… l'Entre-Deux.Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
… l'Entre-Deux.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 1 800 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Quantité ou étendue: Quantités estimatives (tonnage 2012) : déchets ménagers : 20 568 t / recyclables : 2 827 t / déchets verts : 12 390 t / encombrants : 4 058 t.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte en porte à porte et d'évacuation jusqu'aux lieux de traitement des déchets ménagers, des recyclables, des déchets végétaux et des encombrants, ainsi que de prestations occasionnelles sur les communes de Saint-Joseph et de…
… Saint-Philippe.Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.La réponse au lot 2 devra tenir compte du fait que : une plate-forme de compostage sera réalisée sur la commune de Saint-Joseph qui sera opérationnelle à partir du 1.8.2015 ; les prestations sur la commune de Saint-Philippe ne débuteront qu'à partir du 1er octobre 2015 (à l'exclusion des prestations de communication aux usagers).
… Saint-Philippe.
Les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
La réponse au lot 2 devra tenir compte du fait que : une plate-forme de compostage sera réalisée sur la commune de Saint-Joseph qui sera opérationnelle à partir du 1.8.2015 ; les prestations sur la commune de Saint-Philippe ne débuteront qu'à partir du 1er octobre 2015 (à l'exclusion des prestations de communication aux usagers).
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Quantité ou étendue: Quantités estimatives (tonnage 2012) : déchets ménagers : 10 731 t / recyclables : 1 272 t / déchets verts : 6 640 t / encombrants : 2 362 t.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Pour chaque lot, les prestations occasionnelles seront exécutées sur bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
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Description des options:
Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
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Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature manuscrite et originale de la personne habilitée à engager l'entreprise ou de l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ",
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé,
— une copie de la déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Casud.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les lots 1 et 2 sont traités majoritairement à prix global et forfaitaire en application des prix figurant dans l'état des prix forfaitaires. Seules les prestations occasionnelles seront traitées à prix unitaires en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
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Les prix sont fermes la première année d'exécution. Ils seront révisables une fois par an à compter de la date anniversaire de la notification du marché dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le présent marché est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et par les fonds propres de la Casud.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'activité de transport de déchets est soumise à déclaration en Préfecture (article R.541-50 du code de l'environnement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Compléments à la rubrique " Variantes ":
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre variante. Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 2 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
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Cette offre variante permettra une optimisation technique et / ou financière des prestations demandées par la Casud. Elle portera uniquement sur les points suivants : secteurs de collecte et itinéraires [article 2.6 du cahier des clauses technique particulières (CCTP)] et dispositions concernant les véhicules (article 5 du CCTP).
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Dans tous les cas, l'offre variante ne pourra pas déroger aux prescriptions générales du CCTP.
Les candidats peuvent présenter : soit uniquement une offre de base ; soit une offre de base et une ou deux offre(s) variante(s) ; soit uniquement une ou deux offre(s) variante(s).
Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de la consultation.
Complément à la rubrique " Durée " :
La durée du lot 1 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La durée du lot 2 est de 6 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, à l'exception des prestations de collecte effectuées sur la commune de Saint-Philippe, qui démarreront au 1.10.2015, et ce pour la durée restante à courir.
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Les titulaires des lots 1 et 2 disposent d'un délai de préparation allant de la notification du lot concerné jusqu'à la date de démarrage des prestations. Cette période de préparation n'est pas incluse dans la durée du marché.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour les communes du Tampon, de l'entre-deux et de Saint-Joseph est le 1.4.2014.
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique " conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc 1 et DC 2 fournis en annexe du dossier de consultation des entreprises (DCE) ou téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat remplis conformément aux renseignements demandés par la Communauté d'agglomération du Sud.
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Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilités à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
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Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le DCE: il est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit (coordonnées indiquées plus haut). Il peut être retiré sur place du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00/13:00-16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00/13:00-15:30 sauf jours fériés. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Conditions de remise des offres: Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée plus haut) ou par voie dématérialisée (à l'adresse https://casud.achatpublic.com).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour la remise de l'offre par voie dématérialisée, schématiquement, le candidat:
1) signe chacun des documents au moyen d'un certificat de signature électronique de son choix, sous réserve de sa conformité au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent;
2) constitue le pli;
3) signe le pli à l'aide du même certificat électronique;
4) le date;
5) le télécharge dans la "Salle des consultations".
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB, DVD-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché " Collecte en porte à porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux" - offre pour le lot no Xxx".
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion à l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2013/S 155-270762 (2013-08-07)
Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310745
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270762
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310745 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 642 322 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157699
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dates d'attribution des marchés figurant plus haut correspondent aux dates de notification des marchés. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : juridique@casud.re. Autres publications antérieures concernant le même marché : — avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion du 10.8.2013 (réf : 540201) ; — avis complémentaire paru dans le Journal de l'Île de la Réunion du 13.8.2013 (réf :152163-2115) ; — avis rectificatif de l'avis complémentaire paru dans le Quotidien de la Réunion du 14.8.2013 (réf:540326) ; — avis rectificatif paru au JOUE 2013/S 180-310745 du 17.9.2013 ; — avis rectificatif paru dans le Quotidien de la Réunion du 13.9.2013 (réf:542353) ; — avis rectificatif paru dans le Journal de l'Île de la Réunion du 13.9.2013 (réf:153326-2102). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 154 A, annonce nº 158 du 10.8.2013. Références de publication rectificative Parution no : 178 A, annonce nº 114 du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (40)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-08 📅
Nom: Derichebourg Ocean Indien
Adresse postale: 175 rue Jean Defos du Rau PK 24
Commune postale: La Plaine des Cafres
Code postal: 97418
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: How Choong Environnement (HCE)
Adresse postale: ZI no3 17 avenue Charles Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - a l'attention de M. le greffier en chef
Source: OJS 2014/S 090-157699 (2014-05-07)
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Fournisseurs:
Derichebourg Ocean Indien How Choong Environnement (HCE)
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères