Collecte du verre

SITOM des Vallées du Mont Blanc

Prestations divisées en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Qui ?

• SITOM des Vallées du Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM des Vallées du Mont Blanc
Adresse postale: 1159 rue de la Centrale
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: sitom2@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450781048 📞
Fax: +33 450780911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358723
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Durée du marché: 1 an à compter du 22.1.2014, reconductible 3 fois 1 an unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations divisées en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des conteneurs de 3 et 4m3collecte du verre contenu dans les contenants de 3 à 4 m³ - stockage du verre sur la plate-forme du Titulaire puis sur celle du SITOM (à compter de sa mise en service) - chargement du verre dans les camions affrétés par le verrier.- option 1 " Terrain SITOM ": le titulaire réalise le stockage du verre collecté sur le terrain mis à disposition par le SITOM à Passy.- option 2 " Bennes ouvertes ": le titulaire met à disposition 3 bennes de 30 m³ pour le regroupement du verre collecté en bacs roulants. Le Titulaire substitue les bennes pleines par des bennes vides et transfère les bennes pleines vers la plate-forme de stockage.- option 3 " Transport du verre ": le titulaire réalise le transport du verre par camion de la plate-forme de stockage jusqu'à l'usine du verrier.

Collecte des conteneurs de 3 et 4m3

collecte du verre contenu dans les contenants de 3 à 4 m³ - stockage du verre sur la plate-forme du Titulaire puis sur celle du SITOM (à compter de sa mise en service) - chargement du verre dans les camions affrétés par le verrier.

- option 1 " Terrain SITOM ": le titulaire réalise le stockage du verre collecté sur le terrain mis à disposition par le SITOM à Passy.

- option 2 " Bennes ouvertes ": le titulaire met à disposition 3 bennes de 30 m³ pour le regroupement du verre collecté en bacs roulants. Le Titulaire substitue les bennes pleines par des bennes vides et transfère les bennes pleines vers la plate-forme de stockage.

- option 3 " Transport du verre ": le titulaire réalise le transport du verre par camion de la plate-forme de stockage jusqu'à l'usine du verrier.

Quantité ou étendue: La quantité de verre à collecter dans les conteneurs de 3 et 4 m³ sera comprise entre 3 200 et 3 700 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des bacs roulants.Collecte du verre en bacs roulants (2 roues et 4 roues) - vidage dans les bennes ouvertes puis directement sur la plate-forme de stockage du SITOM (à compter de sa mise en service).- option 4 " Vidage dans bennes ouvertes " : le titulaire continue à vider le verre dans les bennes ouvertes après la mise en service de la plate-forme de stockage du SITOM.

Collecte des bacs roulants.

Collecte du verre en bacs roulants (2 roues et 4 roues) - vidage dans les bennes ouvertes puis directement sur la plate-forme de stockage du SITOM (à compter de sa mise en service).

- option 4 " Vidage dans bennes ouvertes " : le titulaire continue à vider le verre dans les bennes ouvertes après la mise en service de la plate-forme de stockage du SITOM.

Quantité ou étendue: La quantité de verre à collecter dans les bacs roulants sera comprise entre 600 et 900 tonnes par an.
Numéro de référence: 2013-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Capacité technique et professionnelle: Référence en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est réalisé avec les recettes de fonctionnement du budget du SitoM. le paiement est réalisé par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture et en application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent disposer d'un agrément pour assurer les activités de transport de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740066300023
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-08
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Durée du marché: 1 an à compter du 22.1.2014, reconductible 3 fois 1 an

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 207-358723 (2013-10-21)

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