Collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte

Communauté d'agglomération Val

Collecte des textiles et chaussures usagés sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés et valorisation-traitement de la collecte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-10	Avis de marché
2013-06-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchets textiles
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 - j.O. Du 4 août 2006 modifié). Le titulaire financera sa prestation par la revente des vêtements et chaussures déposés dans les conteneurs. En contrepartie, la mise à disposition du domaine public sera forfaitisée pour l'ensemble du parc de conteneurs implantés sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Val de France. Chaque redevance annuelle sera actée dans une convention d'occupation temporaire du domaine public (convention signée entre le prestataire et les collectivités concernées). Le contrat prendra effet à compter de sa notification pour une période de 24 mois et pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 24 mois, sa durée totale ne pouvant excéder soixante-douze mois (72) mois. La reconduction ou la-non reconduction du contrat devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du contrat. En l'absence d'un tel courrier dans les délais impartis, la reconduction est réputée tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchets textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012622
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du codes des marchés publics (Cmp), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement, complété, daté et signé ;2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté et signé sans modification ; 3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté et signé sans modification ;4) un mémoire technique, venant expliquer, argumenter et justifier les propositions du candidat ; ce mémoire détaillé au réglement de la consultation est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat (1. Mise à disposition du parc de conteneurs d'apports volontaires ; 2. Produits textiles acceptés ; 3. Modalités de collecte des points d'apports volontaires et de regroupement avant évacuation vers la filière ; 4. Autres modes de collectes ponctuelles ; 5. Prise en compte de l'existant - préservation du tissu associatif local ; 6. Evacuation vers la filière - tri et valorisation finale ; 7. Suivi/Traçabilité ; 8. Politique d'insertion/ économie sociale et solidaire - démarche qualité ; 9. Communication/Sensibilisation du public ; 10. Partenariat proposé - lien aux communes ; 11. Aspects financiers) 5) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- sur demande écrite (lettre et télécopie),- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE - tél : +33 134041770 - fax : +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.frles horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30-accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 52 du codes des marchés publics (Cmp), l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement, complété, daté et signé ;2) le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepté et signé sans modification ; 3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières, accepté et signé sans modification ;4) un mémoire technique, venant expliquer, argumenter et justifier les propositions du candidat ; ce mémoire détaillé au réglement de la consultation est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat (1. Mise à disposition du parc de conteneurs d'apports volontaires ; 2. Produits textiles acceptés ; 3. Modalités de collecte des points d'apports volontaires et de regroupement avant évacuation vers la filière ; 4. Autres modes de collectes ponctuelles ; 5. Prise en compte de l'existant - préservation du tissu associatif local ; 6. Evacuation vers la filière - tri et valorisation finale ; 7. Suivi/Traçabilité ; 8. Politique d'insertion/ économie sociale et solidaire - démarche qualité ; 9. Communication/Sensibilisation du public ; 10. Partenariat proposé - lien aux communes ; 11. Aspects financiers) 5) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- sur demande écrite (lettre et télécopie),- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics - Communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel, FRANCE - tél : +33 134041770 - fax : +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.frles horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30-accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAVDF-13-001-DGST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :a. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2012 ;b. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;c. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;d. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,4) une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. 5) les attestations d'assurance mentionnées au C.C.A.P. (article 12) et au CCTP (chapitre II - article 2.5) avec indications des garanties et capitaux souscritsles candidats pourront également produire :a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois ;OuB. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire ;f. Des certificats de qualification professionnelle ;g. Des certificats de qualité ;h. Dc6.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant :a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,d. Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont le candidat pourra faire preuve par tout document 2) copie des conventions ou attestations justificatives délivrées par eco tlc.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique- soit avec des entrepreneurs groupés.Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le Règlement de Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Condition de participation : le candidat (ou chaque membre du groupement) doit être signataire d'une convention " détenteur de points d'apports " avec eco tlc.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (a. organisation de la prestation : 30 points - b. moyens humains affectés : 10 points - c. moyens matériels affectés : 10 points) (50)
2. Performances environnementales du prestataire et du matériel (a. description de la filière de tri : 15 points - b. prise en compte des aspects sécuritaires, démarches qualité, certifications : 10 points - c. prise en compte des nuisances environnementales liées au transport : 5 points) (30)
3. Délais (a. phasage dans le temps, mode opératoire, planning opérationnel : 10 points - b. délais de fourniture et déploiement des colonnes : 5 points - c. fréquence de maintenance des colonnes : 5 points) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vaillant Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Vaillant Didier Président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF-13-001-DGST
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2013/S 010-012622 (2013-01-10)

Informations complémentaires (2013-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-212847
Se réfère à l'avis: 2013/S 10-012622
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2013/S 124-212847 (2013-06-25)

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