collecte des points d'apport volontaire, tri des déchets recyclables et traitement des ordures ménagères

Communauté de communes du Vouvrillon

la consultation porte sur les prestations suivantes : Collecte des points d'apport volontaire, tri des déchets recyclables et traitement des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vouvrillon
Adresse postale: 400 rue Louis Blériot, CS 12100
Code postal: 37210
Commune postale: Parçay-Meslay
Contact
Courrier électronique: contact@cc-vouvrillon.fr 📧
Téléphone: +33 247290610 📞
Fax: +33 247290626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074390
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.comUnité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes : Collecte des points d'apport volontaire, tri des déchets recyclables et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et transport des déchets recyclables et du verre collectés aux points d'apport volontaire
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des déchets recyclables collectés en porte-à-porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des ordures ménagères collectées en porte-à-porte
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
option no1 au lot 1 : collecte des corps creux et corps plats en mono-flux/mélangeoption no1 au lot 2 : tri des corps creux et corps plats en mono-flux/mélange
Numéro de référence: 2013 Dm-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"- formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"- attestation d'assurance en cours de validité en rapport avec les prestations objet du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités économiques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé-documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement administratif dans les conditions indiquées au code des marchés publics. Ces dépenses sont imputées sur le budget annexe déchets ménagers de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (30)
3. Engagement sur la qualité de service % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Darragon Pierre, président
Nom: Communauté de communes du Vouvrillon : Eugénie Terrien
Courrier électronique: e.terrien@cc-vouvrillon.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Vouvrillon : M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 Dm-06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.comUnité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 046-074390 (2013-03-01)
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