Collecte des ordures menageres sur la commune de Pointe Noire

CA Nord Basse-Terre

Collecte des ordures menageres sur la commune de Pointe Noire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROM SARL

Qui ?

• CA Nord Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le service comprend la collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilées mises sur la voie publique en conteneurs individuels ou collectifs ou déposées en sac poubelle ou en tas au sol, transport de ces déchets jusqu'au centre d'enfouissement et de traitement désignés à l'article Ii.5.2 du CCTP ainsi que le déchargement des déchets collectés. Les prestations de collecte des ordures ménagères seront exécutées sur le territoire de la commune de pointe noire. Le prestataire devra s'équiper uniquement de camions neufs.Les prestations de collecte des emballages ménagers seront exécutées, d'après les circuits retenus par la CANBT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228632
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures menageres sur la commune de Pointe Noire.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CANBT AO 2013-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre commune de Pointe-Noire, 97115 Sainte-Rose.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43 à 45 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le titulaire. Le marché est financé par le budget de la CANBT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Losbar – président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: Johanna Plaisance
Courrier électronique: johanna.plaisance@canbt.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Point de contact: Patricia Galbas
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT AO 2013-27

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Mirauce Mic
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 132-228632 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 394 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sainte Rose

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328845
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228632
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 131 A, annonce no 258 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre commune de Pointe-Noire, 97115 Sainte Rose

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique de l'offre (50)
3. environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Rom Sarl
Adresse postale: rue Alfred Lumière - ZI de Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jocelyn Sapotille – président

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2014/S 186-328845 (2014-09-22)

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