Collecte des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes de Douve et Divette

La présente consultation concerne un marché de prestation de service relatif à la collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et transport vers un site de transfert agréé proposé par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPEN

Qui ?

• Communauté de communes de Douve et Divette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Collecte des ordures ménagères : 1 500 tonnes/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Douve et Divette
Adresse postale: 4 rue Charles Delauney, ZA le Pont
Code postal: 50690
Commune postale: Martinvast
Contact
Adresse Internet: http://douvedivette.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@douvedivette.fr 📧
Téléphone: +33 233523308 📞
Fax: +33 233523972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136492
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OM2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Charles Delauney - ZA Le Pont, 50690 Martinvast

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices de sa société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir une liste de référence des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années pour des travaux semblables à l'objet du présent marché (nom du destinataire, objet, montant et date de l'opération). Il devra, aussi, fournir ses certificats de qualification s'il en possède.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Hengoat Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes de Douve et Divette
Adresse postale: 4 rue Charles Delauney, ZA Le Pont
Point de contact: M. Beaudegel Yann
Courrier électronique: dgst@douvedivette.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Adresse postale: 4 rue Charles Denauney, ZA Le Pont
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Point de contact: M. Destres Henri
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 081-136492 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Charles Delauney – ZA le Pont – 4 rue Charles Delauney

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302691
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136492
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-30 📅
Nom: Spen
Adresse postale: 4 route de Saint-Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 175-302691 (2013-09-05)

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