Collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte ainsi que leur transport et le déchargement au lieu de traitement
Grand Roanne agglomération
Le secteur desservi concerne 7 communes de Roannais agglomération: Combre, Coutouvre, Montagny, Notre Dame de Boisset, Parigny, Perreux et Saint Vincent de Boisset; soit une population totale de 6903 habitants (Source: données INSEE, populations légales 2010, en vigueur au 1er janvier 2013).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-29 | Avis de marché |
| 2014-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées à partir de mai 2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370307
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 1301090
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC %. (60)
2. La valeur technique, selon les éléments figurant au RC %. (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301090
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 213-370307 (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées à partir de mai 2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370307
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 20 mois du 1.5.2014 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.
Renseignements techniques et administratifs:
Roannais agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél. +33 477442995, fax: +33 477442910
Mel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien "correspondre avec l'acheteur").
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le secteur desservi concerne 7 communes de Roannais agglomération: Combre, Coutouvre, Montagny, Notre Dame de Boisset, Parigny, Perreux et Saint Vincent de Boisset; soit une population totale de 6903 habitants (Source: données INSEE, populations légales 2010, en vigueur au 1er janvier 2013).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
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Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation, exécutés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres Budget OM Pays de Perreux - section de fonctionnement,
- paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC %. (60)
2. La valeur technique, selon les éléments figurant au RC %. (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301090
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 20 mois du 1.5.2014 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit expressément pour une durée de 1 an, moyennant un préavis de 3 mois.
Renseignements techniques et administratifs:
Roannais agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél. +33 477442995, fax: +33 477442910
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien "correspondre avec l'acheteur").
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Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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Avis d'attribution de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063330
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370307
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (60)
2. La valeur technique, selon les éléments figurant au RC (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 038-063330 (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 076 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063330
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370307
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Montant estimatif au vu des prix du bordereau des prix unitaires.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Annonce nº 147, BOAMP 212 A du 2.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (60)
2. La valeur technique, selon les éléments figurant au RC (30)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au RC (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
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