Collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers, des vieux papiers et du verre pour certaines communes du Canton d'Ossun

Communauté de communes Canton d'Ossun

L'exploitation du service de collecte est assurée pour les 17 communes membres de la Communauté de communes du Canton d'Ossun:
— lot n° 1 : collecte des ordures ménagères et emballages ménagers dans les communes dites des Enclaves : Gardères, Luquet et Séron;
— lot n° 2 : collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans certaines autres communes du Canton d'ossun (communes hors Enclaves) : Averan, Azereix, Barry, Hibarette, Juillan, Lanne, Lamarque-Pontacq, Layrisse, Loucrup, Louey, Orincles, Ossun et Visker.;
— lot n° 3 : collecte des papiers, journaux, magazines dans toutes les communes;
— lot n° 4 : collecte du verre en apport volontaire dans toutes les communes excepté Barry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Récup'Actions 65
• Parec Sud-Ouest atlantique

Qui ?

• Communauté de communes Canton d'Ossun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-08-23	Informations complémentaires
2014-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le service a pour objet, dans le respect des lois et règlements en vigueur : la collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères, la collecte en porte à porte et l'évacuation des emballages ménagers, la collecte en porte-à-porte et l'évacuation des papiers, journaux, magazines, la collecte et l'évacuation du verre déposé en apport volontaire pour 17 communes membres de la Communauté de communes du Canton d'Ossun, dont la liste est la suivante : Averan, Azereix, Barry, Bénac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lanne, Layrisse, Lamarque-Pontacq, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron, Visker.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton d'Ossun
Adresse postale: Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle – téléport – bâtiment 1
Code postal: 65290
Commune postale: Juillan
Contact
Courrier électronique: s.capber.ccco@orange.fr 📧
Téléphone: +33 562329885 📞
Fax: +33 562320448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252178
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation du service de collecte est assurée pour les 17 communes membres de la Communauté de communes du Canton d'Ossun:

— lot n° 1 : collecte des ordures ménagères et emballages ménagers dans les communes dites des Enclaves : Gardères, Luquet et Séron;

— lot n° 2 : collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans certaines autres communes du Canton d'ossun (communes hors Enclaves) : Averan, Azereix, Barry, Hibarette, Juillan, Lanne, Lamarque-Pontacq, Layrisse, Loucrup, Louey, Orincles, Ossun et Visker.;

— lot n° 3 : collecte des papiers, journaux, magazines dans toutes les communes;

— lot n° 4 : collecte du verre en apport volontaire dans toutes les communes excepté Barry.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans les communes dites des Enclaves
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans les communesdites des Enclaves, à savoir Gardères, Luquet et Séron

Quantité ou étendue: 3 communes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans certaines autres communes du Canton d'Ossun (hors Enclaves)
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers dans certaines autrescommunes du Canton d'Ossun (hors Enclaves) : Averan, Azereix, Barry, Hibarette, Juillan,Lanne, Lamarque-Pontacq, Layrisse, Loucrup, Louey, Orincles, Ossun et Visker

Quantité ou étendue: 13 communes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte des papiers, journaux, magazines
Brève description:

Collecte des papiers, journaux, magazines dans toutes les communes visées parle présent règlement de consultation

Quantité ou étendue: 17 communes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description: Collecte du verre en apport volontaire dans toutes les communes excepté Barry
Quantité ou étendue: 16 communes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1 : la collecte des emballages aura lieu une fois tous les 15 jours en porte en porte, dans les communes desservies également en porte à porte pour les ordures ménagères. La pré collecte sera effectuée dans des conteneurs de 240 litres à couvercle jaune. Contrairement à la solution de base, il s'agira alors d'une collecte en mono flux (emballages et papiers mélangés).

Option 2 : les papiers, journaux, magazines sont collectés en porte à porte, une fois tous les 15 jours, sur l'ensemble des communes du canton. Ils seront collectés chez les particuliers, mais également dans les mairies et les écoles. Les particuliers présenteront les papiers soit liés, soit dans un carton ou un sac plastique. Les administrations auront des corbeilles de 50 litres.

Numéro de référence: 2013- Serv-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées, 65290 Juillan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du service.

Capacité technique et professionnelle:

Remise d'un mémoire technique détaillant au minimum les données suivantes :

Moyens humains détaillés :

— personnel technique en ETP : chef de collecte, chauffeur, agent de collecte, agent alloué à l'entre tien des véhicules,

— personnel administratif en ETP : direction, comptabilité facturation, secrétariat...,

— organigramme et coordonnées (tél, fax et mail) des personnes relais auprès de la collectivité.

Moyens techniques détaillés :

— moyens techniques globaux de l'agence,

— moyens techniques alloués à la prestation : nombre de véhicule, âge des véhicules, description technique (taille, volume, marque, consommation réelle...).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ricaud Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton d'Ossun
Adresse postale: Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle – téléport – bâtiment 1
Téléphone: +33 562326165 📞
Courrier électronique: communaute.canton.ossun@wanadoo.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013- Serv-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 145-252178 (2013-07-24)

Informations complémentaires (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287189
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252178
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2013/S 165-287189 (2013-08-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 434 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle – téléport – bâtiment 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050373
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce n° 178, BOAMP 144 A du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Association Récup'Actions 65
Adresse postale: 27 chemin des Forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000

2️⃣
Nom: Parec Sud-Ouest atlantique
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Source: OJS 2014/S 031-050373 (2014-02-10)

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