Collecte des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre, tri des déchets recyclables et traitement des ordures ménagères

Communauté de communes du Vouvrillon

La réponse à l'offre de base est obligatoire pour la présentation d'une variante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Vouvrillon
Adresse postale: 400 rue Louis Blériot, CS 12100
Code postal: 37210
Commune postale: Parçay-Meslay
Contact
Courrier électronique: contact@cc-vouvrillon.fr 📧
Téléphone: +33 247290610 📞
Fax: +33 247290626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254092
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Renseignements administratifs: Communauté de communes du Vouvrillon, Eugénie Terrien, 400 rue Louis Blériot, CS 1210037210 Parçay-Meslay, tél: +33 247290610, fax +33 247290626, mel: e.terrien@cc-vouvrillon.fr Renseignements techniques: Communauté de communes du Vouvrillon, Eugénie Terrien, 400 rue Louis Blériot, CS 1210037210 Parçay-Meslay, tél +33 247290610, fax +33 247290626, mel: e.terrien@cc-vouvrillon.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réponse à l'offre de base est obligatoire pour la présentation d'une variante.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères et des déchets recyclables.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et transport des déchets recyclables et du verre collectés aux points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des déchets recyclables collectés en porte-à-porte et en apport volontaire.
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des ordures ménagères collectées en porte-à-porte.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Option n° 1 au lot 1: chiffrage de la collecte et du transport des déchets recyclables (corps creux et corps plats) en mélange. Option n° 1 au lot 2: chiffrage de la collecte et du transport des déchets recyclables (corps creux et corps plats) en mélangeoption n° 1 au lot 3: Chiffrage du tri des déchets recyclables (corps creux et corps plats) en mélange.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013 DM-14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1 «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants» – formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» – formulaire Noti2 «État annuel des certificats reçus» – attestation d'assurance – document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
— Documents et renseignements permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles et techniques – présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget annexe des déchets ménagers. Factures réglées par virement administratif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique %. (60)
2. Prix des prestations %. (30)
3. Engagement sur la qualité de service %. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370078800041
Contact
Point de contact: Darragon Pierre, président
Nom: Communauté de communes du Vouvrillon: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 DM-14.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com
Renseignements administratifs: Communauté de communes du Vouvrillon, Eugénie Terrien, 400 rue Louis Blériot, CS 1210037210 Parçay-Meslay, tél: +33 247290610, fax +33 247290626, mel: e.terrien@cc-vouvrillon.fr
Renseignements techniques: Communauté de communes du Vouvrillon, Eugénie Terrien, 400 rue Louis Blériot, CS 1210037210 Parçay-Meslay, tél +33 247290610, fax +33 247290626, mel: e.terrien@cc-vouvrillon.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 146-254092 (2013-07-25)
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