collecte des emballages ménagers recyclables, des journaux revues magazines, du verre et des ordures en points d'apport volontaire

Quantité ou étendue

Les prestations de base comprennent la collecte et le transport.Le titulaire de chaque lot devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant no 23 du 19.2.2008 et de l'avenant no42 du 5 avril 2012 à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de la dite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer la convention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site legifrance.gouv.fr.pour information, les marchés actuels de collecte des déchets ménagers en apport volontaire sur le territoire communautaire comptent pour le lot 1 : 5 salariés ; pour le lot 2 : 6 salariés; pour le lot 3 : 4 salariés. Des éléments de détail relatifs aux masses salariales sont donnés dans l'annexe du RC relative au personnel

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents viés dans les rubriques Iii.2.2 ET Iii.2.3.La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:* Sous- critère no 1 : Justesse du dimensionnement du service, adéquation des moyens techniques et humains au besoin du service:-le dimensionnement des moyens humains et matériels explicité au travers d'une démarche détaillée à partir des éléments du dossier de consultation. -La description (fiches techniques des véhicules de collecte, prestations associées et de lavage) et la pertinence des choix de types, de tailles, de vétusté des matériels et engins utilisés pour la collecte et les prestations associées au regard des contraintes de terrain (voies étroites, pentes, tissus urbains denses ...).-La description des moyens et équipements mis en oeuvre sur le site d'exploitation (ateliers, aire de lavage, ...).* Sous- critère no 2 : Organisation de l'entreprise pour assurer la continuité de service à travers : -Les procédures liées au dépannage et au remplacement des véhicules en panne (parc de réserve disponible).-la pertinence des choix et des procédures relatifs au maintien en état de fonctionnement des véhicules et autres matériels : modalités du petit entretien, des maintenances préventives et curatives-les procédures liées au remplacement du personnel absent.-les délais de mise en oeuvre (réactivité des services, remplacement des véhicules en panne).-les procédures d'alerte et d'interpellation des services de la CPA et des permanences* Sous- critère no 3 : Procédures métier et démarche qualité Procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue: - formation des personnels (au métier du déchet, du tri ...)- efficacité des procédures métier: description des organisations, des missions, de l'enchaînement de tâches accomplies par des moyens donnés en un temps donné dans le but d'atteindre la qualité de service correspondant aux attentes du contrat pour les différentes prestations prévues (Collecte des différents flux valorisables et des ordures ménagères, .......)- pertinence des auto- contrôles visant à assurer la fiabilité des processus et des services (modalités, fréquence, formalisme, ...)- mise en place d'actions préventives pour réduire les facteurs de dysfonctionnement potentiels du système- procédures appliquées et mode de traitement des non conformités,* Sous- critère no 4 : L'Investissement en matière de sécurité Politique sécurité de l'entreprise déclinée de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue:-mise en place d'acteurs internes de la prévention et des organisations qui en découlent. -Sensibilisation et formation des personnels-production de support de communication à la sécurité (modèles).-equipement des agents et gestion des Epi* Sous- critère no 5 : Efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel-dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes (interne à l'entreprise et avec les services techniques de la communauté).-procédures de transmission, pertinence et accessibilité des supports d'informations quotidiennes, mensuelles et annuelles (modèles).-moyens de communication et de gestion interactive des documents-accessibilité et efficacité dusuivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués* Sous- critère no6 : Développement durableprise en compte par le candidat des facteurs environnementaux et du développement durable au travers des organisations des tournées, des véhicules et des installations utilisés, des technologies déployées (réduction du bruit, des émissions de Co2, optimisation des kilomètres parcourus, ...).Chaque sous critère est pondéré de la manière suivante :-Coefficient 1 : Sous- critères no1, 2, 3 et 4 -Coefficient 0.5: Sous- critères no5 et 6la note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues (somme des notes obtenues avec leurs coefficients respectifs divisées par 5). Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.Notes de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 le vendredi sauf jours fériés.Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OzUuqRSqRo&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OzUuqRSqRo&v=1&selected=0Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Brève description

l'Exploitation du service est assurée sur trois secteurs géographiques distincts par lot couvrant l'ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'aix, au regard des implantations de colonnes d'apport volontaire et selon les nécessités de service.Le titulaire assurera les prestations suivantes :1- collecte sélective du flux " Emballages Ménagers Recyclables" - en " gisement pur " emr (Tri-Flux)- en mélange Emr+Jrm (Bi-Flux)Recueilli sur les Points d'apport Volontaire (Pav) dans les colonnes correspondantes et le transport vers l'exutoire autorisé par la Communauté du Pays d'aix.2) Collecte sélective du flux " Journaux, Revues et Magazines (jrm) " recueilli sur les Points d'apport Volontaire (Pav) dans les colonnes correspondantes et le transport vers l'exutoire autorisé par la Communauté du Pays d'aix.3) Collecte sélective du flux " Verre " recueilli sur les Points d'apport Volontaire (Pav) dans les colonnes correspondantes et le transport vers l'exutoire autorisé par la Cpa.4) Collecte du flux " om " recueilli sur les Points d'apport Volontaire (Pav) dans les colonnes correspondantes et le transport vers l'exutoire autorisé par la Cpa.5) Suivi administratif de la prestation fournie, l'organisation de la transmission des résultats à la Cpa.6) Prestations associées essentiellement liées à la gestion du parc des colonnes (manutention, lavage, ...).Elles comprennent :grutage;évacuations des déchets tombés en fond de fosse;évacuations/redressements en urgence; lavage intérieur/extérieur des colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés s'exécutent par bons de commande, émis en fonction des besoins. Pour information, le marché devrait s'exécuter - hors période de préparation - entre le 1.7.2013 et le 31.5.2017.

Brève description

Pour information, le tonnage de tri et OM pour 2012 est le suivant: pour les EMR et Emr+Jrm: 649t, JRM: 790t, Verre: 2 020t, Total collecté: 3 459t. Les OM: 981t. Les colonnes mises à la disposition du public et dont le titulaire à en charge la collecte, sont des colonnes simple crochet d'une capacité de 2 à 5 m3 aériennes, enterrées ou semi enterrées

Brève description

Pour information le tonnage de tri et OM pour l'année 2012 est le suivant: EMR etemr+jrm: 430t, JRM: 1 110t, Verre: 1 147t, Total collecté: 2 687t. Om: 427t. Les colonnes mises à la disposition du public et dont le titulaire à en charge la collecte, sont des colonnes simple crochet d'une capacité de 2 à 5 m3 aériennes , enterrées ou semi enterrées

Brève description

Pour information le tonnage de tri et OM pour l'année 2012 est le suivant: EMR et Emr+Jrm: 300t, JRM: 798t, Verre: 1 807t, Total collecté: 2 905t. OM: 744t. Les colonnes mises à la disposition du public et dont le titulaire à en charge la collecte, sont des colonnes simple crochet d'une capacité de 2 à 5 m3 aériennes , enterrées ou semi enterrées

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

conformément au Code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.A.3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effeta.4.une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle

pour chacun des membres du groupement éventuel :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation d'une liste des principaux services équivalents ou en lien direct avec l'objet et le dimensionnement du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 ; - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres, - marchés à prix unitaires, révisables - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait - en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du lot bénéficiera du versement d'une avance de 5% pour tout bon de commande d'un montant minimum de 50 000euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande