collecte des déchets verts sur la ville de Douai

Communauté d'agglomération du Douaisis

la présente consultation concerne la collecte, payante en porte à porte, des déchets verts sur la ville de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société WIART

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont indiquées au cahier des charges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: Service de la commande publique, 746 rue Jean Perrin, ZI Dorignies , BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-017316
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre de l'année 2013 Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères de jugement des offres -Prix global estimé de la prestation sur la durée du marché, au regard des estimations données : 70 % - valeur technique : 30 %, appréciée au regard du mémoire technique et notamment ; -organisation que le candidat propose de mettre en place pour la réalisation des prestations : 15% ; -gestion et traçabilité des réclamations : 10% ; -moyen mis en oeuvre pour la propreté de la voirie et le rangement des bacs : 5% ; Unité monétaire utilisée : Euro Dématérialisation : L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2012-150 Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site https://marches.rvvn.org -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert réf 2012-150 -" Collecte des déchets verts sur la ville de Douai- " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

1er trimestre de l'année 2013

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères de jugement des offres

-Prix global estimé de la prestation sur la durée du marché, au regard des estimations données : 70 %

- valeur technique : 30 %, appréciée au regard du mémoire technique et notamment ;

-organisation que le candidat propose de mettre en place pour la réalisation des prestations : 15% ;

-gestion et traçabilité des réclamations : 10% ;

-moyen mis en oeuvre pour la propreté de la voirie et le rangement des bacs : 5% ;

Unité monétaire utilisée : Euro

Dématérialisation :

L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2012-150

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site https://marches.rvvn.org -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert réf 2012-150 -" Collecte des déchets verts sur la ville de Douai- " ne pas ouvrir " .

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la collecte, payante en porte à porte, des déchets verts sur la ville de Douai

Numéro de référence: CAD-2012-150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- La lettre de candidature en cas de groupement

2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat

3 - une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Situation économique et financière:

4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

capacité professionnelle - références requises :

5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Capacité technique - références requises :

6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Les dépenses seront imputées sur le budget de la direction de l'environnement et des déchets.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2012-150
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :

1er trimestre de l'année 2013

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères de jugement des offres

-Prix global estimé de la prestation sur la durée du marché, au regard des estimations données : 70 %

- valeur technique : 30 %, appréciée au regard du mémoire technique et notamment ;

-organisation que le candidat propose de mettre en place pour la réalisation des prestations : 15% ;

-gestion et traçabilité des réclamations : 10% ;

-moyen mis en oeuvre pour la propreté de la voirie et le rangement des bacs : 5% ;

Unité monétaire utilisée : Euro

Dématérialisation :

L'Ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2012-150

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site https://marches.rvvn.org -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert réf 2012-150 -" Collecte des déchets verts sur la ville de Douai- " ne pas ouvrir " .

Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 013-017316 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 746 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101973
Se réfère à l'avis: 2013/S 13-017316
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le contrat a été signé avec la société WIART le 28.2.2013. Ce contrat pourra être consulté aux heures d'ouverture au siège de la Communauté d'agglomération du Douaisis, 746 rue Jean Perrin à Douai, sous réserve de la protection du secret industriel et commercial. Annonce n° 154, BOAMP 11 A du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: société WIART
Adresse postale: rue Clémenceau Prolongée
Commune postale: Lambres-lès-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 061-101973 (2013-03-26)

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