Collecte des déchets verts sur la commune de Montry

Communauté de communes du Pays Créçois

Marché de collecte des déchets verts ménagers sur la commune d'Esbly.
Il s'agit d'une création de prestation.
Aucune option, et variantes non autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Créçois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Une collecte en porte à porte par semaine sur une période de 35 semaines successives par an, entre avril et décembre. Le jour de collecte est laissé au choix du candidat. La collecte devra être effectuée entre 6:00 et 13:00. Les déchets verts seront collectés en bacs de 240 litres. Début de la collecte au mois d'avril.Pour information, tonnage estimatif: 350 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, CS 80539
Code postal: 77355
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436416
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

1 - reprise de personnel / Pas de personnel à reprendre car il s'agit de la création d'un service. 2 - critères de jugement des candidatures et des offres: Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. 3 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr. Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - mme laprésidente - 3 rue de la Chapelle, Cs80539 - 77580 Crécy la Chapelle, France. +33 164634649 5 - conditions de remise des offres : Les offres pourront être adressée par lettre recommandée ou équivalent à l'adresse suivante: Communauté de Communes - mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - CS 80539 - 77580 Crécy la Chapelle, France. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des déchets verts ménagers sur la commune d'Esbly.

Il s'agit d'une création de prestation.

Aucune option, et variantes non autorisées.

Quantité ou étendue:

Pour information, tonnage estimatif: 350 tonnes par an.

Numéro de référence: 2013-04-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montry (77450)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant :

Le nom, le prénom et l'adresse du candidat ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Ou formulaire Dc1 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC 1) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-taitants en cas de groupement d'entreprises.

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics: versement conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer à cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix forfaitaire, révisable.

Ressources propres.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux principal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de sept (8) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur économique unique ou un groupement solidaire. Chaque soumissionnaire ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel de la prestation (70)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (évaluation de la vétusté des véhicules: 10% et -Protocole et délai de réponse suite à une plainte : 20 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04-FCS
Informations complémentaires

1 - reprise de personnel / Pas de personnel à reprendre car il s'agit de la création d'un service.

2 - critères de jugement des candidatures et des offres:

Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

3 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.

Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - mme laprésidente - 3 rue de la Chapelle, Cs80539 - 77580 Crécy la Chapelle, France.

+33 164634649

5 - conditions de remise des offres :

Les offres pourront être adressée par lettre recommandée ou équivalent à l'adresse suivante:

Communauté de Communes - mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - CS 80539 - 77580 Crécy la Chapelle, France. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436416 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111545
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436416
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Annonce nº 311, BOAMP 248 A du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Ect collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Semur en Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ect-collecte.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 065-111545 (2014-03-28)

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