collecte des dechets menagers recyclables
Communauté de communes du Bas-Chablais
la CCBC assure la collecte sélective des déchets ménagers sur le territoire de ses 17 communes adhérentes. Les déchets collectés concernent les emballages légers, le papier et le verre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216136
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs :cte de cnes du bas chablais, Caroline...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la CCBC assure la collecte sélective des déchets ménagers sur le territoire de ses 17 communes adhérentes. Les déchets collectés concernent les emballages...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des emballages légers”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des journaux - magazines”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte et traitement du verre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir détails dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“voir détails dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“voir détails dans le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“la CCBC autofinance cette opération”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Cte de communes du Bas Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Code postal: 74140
Référence
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs :cte de cnes du bas chablais, Caroline...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 126-216136 (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216136
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs :cte de cnes du bas chablais, Caroline...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la CCBC assure la collecte sélective des déchets ménagers sur le territoire de ses 17 communes adhérentes. Les déchets collectés concernent les emballages...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des emballages légers”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte, tri et traitement des journaux - magazines”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte et traitement du verre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“voir détails dans le règlement de la consultation”
Situation économique et financière:
“voir détails dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“voir détails dans le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“la CCBC autofinance cette opération”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Cte de communes du Bas Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Code postal: 74140
Référence
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.frRenseignements administratifs :cte de cnes du bas chablais, Caroline...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 126-216136 (2013-06-27)
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