collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Mont d'Or Deux Lacs

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du mont d'or et des deux lacs. Ces prestations comportent :-la collecte et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement :Odes ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porteodes ordures ménagères résiduelles collectées en apport volontaire (9 colonnes enterrées)odes cartons des commerçants collectés en porte à porte (environ 100 commerçants)-la collecte sélective en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement :Odu verreodans un 1er temps : des emballages hors verre et des papiers à usages graphiques puis éventuellement dans un second temps : collecte en porte à porte des emballages et journaux en mélanges (c0,5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin
• Solover

Qui ?

• Communauté de communes Mont d'Or Deux Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte: 3 300 temballages en apports volontaires: 270 tjournaux magasines: 290 tverre: 560 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mont d'Or Deux Lacs
Adresse postale: 2 rue de la Seigne
Code postal: 25370
Commune postale: Les Hôpitaux-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.hautecomte.com 🌏
Courrier électronique: ccmondorlac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 381491030 📞
Fax: +33 381492350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140178
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décris dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques et des cartons des professionnels
Brève description:

Oen porte à porte :&Amp;#61607;Des ordures ménagères résiduelles &Amp;#61607;Des cartons des commerçantsoen apport volontaire :&Amp;#61607;Des ordures ménagères résiduelles collectés dans les 9 conteneurs enterrésdans un 1er temps des emballages hors verre et des papiers à usages graphiques puis éventuellement dans un second temps : collecte en porte à porte des emballages hors verre et des papiers à usages graphiques (c0,5).

Quantité ou étendue: collecte de 11132 habitants om en porte à porte, et 9 conteneurs enterrés, emballages et journaux en apports volontaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte sélective en apport volontaire du verre
Brève description: Collecte sélective en apport volontaire du verre.
Quantité ou étendue: 560 tonnes
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: OM 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la collectivité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes :lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé dc1,pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé dc2,la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,les principales références des trois dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de " service fait " lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le calcul des intérêts moratoires résulte de l'application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique)..Le financement s'effectue à partir de ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.en application de l'article 51 vii, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation.au cas d'espèce, si l'offre du groupement solidaire a été formulée par un groupement non solidaire au moment de la remise de l'offre, son acceptation par le pouvoir adjudicateur entraînera sans autre formalité sa transformation en groupement solidaire.l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché de l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: M. le trésorier, M. François Sol, amo M. Anthony Messika, responsable technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. économie globale de l'offre, notamment prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: maison de la communauté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://hautecomte.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: 2 hameau de Messey
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol
Courrier électronique: francois@synorganis.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2013
Informations complémentaires

le détail des sous-critères d'attribution et la méthode d'évaluation sont décris dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative.En application de la décision " société tropic travaux signalisation " de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2013/S 083-140178 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 771 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Mont d'Or Deux Lacs
Commune postale: Les Hopitaux Vieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440698
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140178
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 83 A. Annonce n° 155, BOAMP 83 B du 27.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Seigne, 25370 Les Hopitaux Vieux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur de la prestation (40)
3. Intégration du développement durable et soutenable (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Solover
Adresse postale: ZA Chezieu
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

2️⃣
Nom: Nicollin
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69192
Source: OJS 2013/S 251-440698 (2013-12-24)

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