Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables). La consultation porte sur la collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens pour assurer les collectes des réceptacles de propreté, des déchets des marchés alimentaires, des rues commerçantes, des déchets ménagers spéciaux). Le commencement des prestations prévues au présent dossier est fixé au 1.1.2014.
Reprise du personnel
Le titulaire du présent marché devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19 février 2008 à la convention collective des activités du déchet du 11 mai 2000. Pour rappel, cette convention collective a été étendue par arrêté du 5 juillet 2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée. Par conséquent, les dispositions de cette dernière sont d'application obligatoire à tous les opérateurs économiques de ce secteur. Cette extension s'applique aux entreprises dont les activités principales sont listées à l'article 1.1 de ladite convention et qui n'ont pas décidé d'appliquer la convention nationale des industries chimiques dans les conditions définies par l'article précité. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site legifrance.gouv.fr.
La reprise du personnel de l'ancien titulaire du marché est précisée dans l'annexe 3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-18
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Avis de marché
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| 2013-10-24
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Informations complémentaires
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| 2014-03-03
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Avis d'attribution de marché
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