Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté d'agglomération Royan Atlantique
La collectivité confie au titulaire la collecte en porte-à-porte des déchets suivants :
— ordures ménagères résiduelles produites par les ménages (OMR),
— déchets assimilés aux OMR produits par les professionnels assujettis aux redevances, dont les établissements de l'hôtellerie de plein air,
— emballages (EM) et journaux revues magazines (JRM), dans le respect des prescriptions techniques minimales imposées par le contrat liant la collectivité avec éco-emballages,
— déchets verts sur 16 communes,
— déchets des parkings,
— aires de passage des gens du voyage,
— déchets des marchés et des foires alimentaires,
— déchets des autres manifestations exceptionnelles ou ponctuelles.
Elle confie également au titulaire la collecte des colonnes enterrées, équipées de dispositifs de contrôle d'accès (flux OMR uniquement), utilisées par les professionnels et par certains ménages. Le titulaire assure la collecte de ces déchets, leur transport et leur dépotage dans les lieux de traitement ou de transfert indiqués par la collectivité, pendant leurs heures d'ouverture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-17
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Avis de marché
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| 2013-05-03
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Informations complémentaires
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