Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'Ancenis
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Cette présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
Cette prestation comprend, outre la collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables, y compris verre et papiers-journaux-magazines, la dotation des usagers en bac, en cartes d'accès aux conteneurs enterrés et en sacs, la maintenance des bacs et conteneurs d'apport volontaire et leur suivi informatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-12
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Avis de marché
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| 2013-08-07
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Avis d'attribution de marché
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