collecte des déchets ménagers et assimilés sur le Pays d'ancenis

Communauté des communes du Pays d'Ancenis

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont respectivement des marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit respectivement d'un accord-cadre lancé sous la forme d'un marché à bons de commande et qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée totale du marché.
cette prestation comprend, outre la collecte des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables, y compris verre et papiers-journaux-magazines, la dotation des usagers en bac et en sacs, la maintenance des bacs et conteneurs d'apport volontaire et leur suivi informatique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-21 Avis de marché
2013-04-05 Informations complémentaires