Collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de communes Vallées et Châteaux

Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais

La tranche ferme du présent marché concerne:
— sur la Communauté de communes Vallées et Châteaux, la collecte en porte à porte et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers, des déchets ménagers encombrants,
— sur la commune de Maincy, la collecte en porte à porte et le transport des déchets verts,
— sur la Communauté de communes Vallées et Châteaux, exceptée la commune de Maincy, la collecte des déchets verts par mise en place de bennes et leur vidage.
Tranche conditionnelle n° 1: collecte des journaux magazines en mélange avec les emballages.
Tranche conditionnelle n° 2: diminution de la fréquence de collecte des encombrants.
Tranche conditionnelle n° 3: collecte en porte à porte et transport des déchets verts pour l'ensemble des communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2014-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le service comprend: la fourniture des véhicules de collecte et tous leurs accessoires, y compris la signalétique adaptée aux collectes (par exemple signalétique sur le tri pour la collecte des emballages), la fourniture des bennes déchets verts, l'exploitation, le garage, le nettoyage et l'entretien des véhicules, la mise à disposition du personnel, conducteurs et agents de collecte, la collecte sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du code de la route, le transport des déchets du lieu de collecte au centre de destination, la rédaction et la transmission sur support papier et informatique de tous les documents demandés, le maintien en état de propreté des rues et le ramassage des déchets tombés lors de la collecte, en cas d'oubli de la collecte de bacs dans certaines rues, rattrapage par passage du camion dans la journée et aux frais du titulaire.Variante obligatoire: utilisation de véhicules à la norme Euro V.Les candidats doivent impérativement faire une proposition sur cette variante.Variantes libres: toute proposition permettant d'optimiser l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Chérisy – BP 30567
Code postal: 77016
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Contact
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
Fax: +33 164835869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284357
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Section IV.3) Renseignement d'ordre administratif: Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage : Service marchés publics et juridique tél.: +33 164835891 e-mail: marches@lombric.com Conditions remises offres: — quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 30.9.2013 à 14:00, — les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-84, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric, — pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants: Renseignements techniques: Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage: tél.: +33 164835891 e-mail : marches@lombric.com Support du publication du marché: — publicité couplée au BOAMP et au joue (DCE mis en ligne lors de la publicité), — publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-84. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme du présent marché concerne:
— sur la Communauté de communes Vallées et Châteaux, la collecte en porte à porte et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers, des déchets ménagers encombrants,
— sur la commune de Maincy, la collecte en porte à porte et le transport des déchets verts,
— sur la Communauté de communes Vallées et Châteaux, exceptée la commune de Maincy, la collecte des déchets verts par mise en place de bennes et leur vidage.
Tranche conditionnelle n° 1: collecte des journaux magazines en mélange avec les emballages.
Tranche conditionnelle n° 2: diminution de la fréquence de collecte des encombrants.
Tranche conditionnelle n° 3: collecte en porte à porte et transport des déchets verts pour l'ensemble des communes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le service comprend: la fourniture des véhicules de collecte et tous leurs accessoires, y compris la signalétique adaptée aux collectes (par exemple signalétique sur le tri pour la collecte des emballages), la fourniture des bennes déchets verts, l'exploitation, le garage, le nettoyage et l'entretien des véhicules, la mise à disposition du personnel, conducteurs et agents de collecte, la collecte sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du code de la route, le transport des déchets du lieu de collecte au centre de destination, la rédaction et la transmission sur support papier et informatique de tous les documents demandés, le maintien en état de propreté des rues et le ramassage des déchets tombés lors de la collecte, en cas d'oubli de la collecte de bacs dans certaines rues, rattrapage par passage du camion dans la journée et aux frais du titulaire.
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Variante obligatoire: utilisation de véhicules à la norme Euro V.
Les candidats doivent impérativement faire une proposition sur cette variante.
Variantes libres: toute proposition permettant d'optimiser l'offre de base.
Description des options:
Options obligatoires:
— option n° 1: évacuation sur le quai de transfert de Samoreau des Ordures ménagères résiduelles collectées sur les 6 communes sud,
— option n° 2: évacuation sur le quai de transfert de Samoreau des emballages ménagers collectées sur les 6 communes sud,
— option n° 3: suivi du positionnement des véhicules par satellite,
— option n° 4: habillage des véhicules par un espace de communication.
Numéro de référence: 13.84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la compétence collecte et déchèteries du Smitom Lombric – Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),
— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,
— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet,
— un relevé d'identité bancaire,
— les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.
Situation économique et financière:
Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais.
Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais. Le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87-i du code des marchés publics, une avance à hauteur de 5 % du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance.
Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités paiement: articles 86 à 111 du CMP. Délai global de 30 jours.
Modalités essentielles de financement: le présent marché est une dépense inscrite aux budgets 2014 et futurs, au chapitre 011 Charges à caractère générale – article 6042 Achats de prestations de services.
Le présent marché est financé par le biais d'une refacturation à l'euro près aux adhérents du Smitom.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (adéquation au CCTP, dimensionnement global de l'offre et note méthodologique détaillée) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
25770527700027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
M. Vernin Franck
Le dossier de consultation est mis en ligne au moment de la publicité et est à retirer sur la plateforme Achat public, profil d'acheteur du Smitom : www.achatpublic.com Référence de consultation: 13-84 Profil acheteur du Smitom-Lombric
Adresse postale: rue du Tertre de Chérisy, BP 30567
Point de contact: Service marches publics/juridique

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-27 📅
Date de fin: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.84
Informations complémentaires
Section IV.3) Renseignement d'ordre administratif:
Les renseignements administratifs et juridiques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage :
Service marchés publics et juridique
tél.: +33 164835891
Conditions remises offres:
— quel que soit le mode d'acheminement (par voie postale ou voie électronique), la date limite de réception des offres est fixée au: 30.9.2013 à 14:00,
— les candidats transmettent leur offre: soit par voie dématérialisée www.achatpublic.com (profil acheteur du Smitom) sous la référence 13-84, soit par voie postale sous pli cacheté recommandé avec avis de réception (le cachet de la poste faisant foi) ou soit, en dépôt contre récépissé au Smitom-Lombric,
Afficher plus
— pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au candidat, une demande devra être faite par le biais de la plateforme www.achatpublic.com ou adressée à l'adresse: marches@lombric.com
Toutefois, il est possible de contacter les correspondants suivants:
Renseignements techniques:
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Smitom Lombric, maître d'ouvrage:
Support du publication du marché:
— publicité couplée au BOAMP et au joue (DCE mis en ligne lors de la publicité),
— publicité sur le profil d'acheteur du Smitom (www.achatpublic.com) sous la référence 13-84.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,
— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
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A tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative).
Le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires).
Source: OJS 2013/S 163-284357 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 893 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Centre Ouest Seine-et-Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy – BP 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013918
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284357
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu pour une durée de 8 ans. Annonce no104, B.O.A.M.P. 163 A du 24 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 janvier 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: société Ourry sas
Adresse postale: Ferme de fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
-Recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension ;
Afficher plus
A tout moment, procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal administratif de MELUN (article L. 211-4 du Code de justice administrative). "
Le correspondant administratif et juridique du SMITOM est habilité à renseigner les candidats (voirla section relative aux renseignements complémentaires)
Source: OJS 2014/S 010-013918 (2014-01-10)
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Région:
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Produits/services:
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