collecte des déchets ménagers et assimilés
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges ; fourniture du matériel de précollecte (bacs) et son entretien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“1 100 0001 600 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526041 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges ; fourniture du matériel de précollecte (bacs)...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 600 000 💰
Description des options:
“le marché dispose d'une tranche conditionnelle : mise en place d'une collecte des OMR par tarification incitative.”
“La réponse à cette tranche conditionnelle est obligatoire.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SCP/Déchets/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune, 88100 Saint-Dié-des-Vosges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux...”
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“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,”
“- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.”
Situation économique et financière:
“renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“- certificat des qualifications professionnelles.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“s'il ne la refuse pas, une avance est accordée au Titulaire du marché, selon les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics, et à la...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
“Le délai global de paiement des prestations au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) se fait par application de l'article 98...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du...”
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“Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880413600016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Adam-Denys Forence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges21880413600016
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Direction de l'environnement
Mme Luccisano Mélany
Mme Florence Adam-Denys
Fax: +33 329555348 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SCP/Déchets/2013
Informations complémentaires
“modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).”
“Modalités de dépôt des offres : sur support papier par dépôt contre récépissé ou envoi postal ; de manière électronique sur la plate-forme achatpublic.com...”
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“Précision variantes : la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il ne pourra être considéré de variante en l'absence d'une offre de base telle que...”
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“Précisions prestations supplémentaires éventuelles :”
“- PSE1 : Collecte du verre en apport volontaire,”
“- PSE2 : Collecte des recyclables (multimatériaux) en apport volontaire,”
“- PSE3 : GPS et Boitier événements.”
“La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2021”
Source: OJS 2013/S 185-319497 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“1 100 0001 600 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526041 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges ; fourniture du matériel de précollecte (bacs)...”
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 600 000 💰
Description des options:
“le marché dispose d'une tranche conditionnelle : mise en place d'une collecte des OMR par tarification incitative.”
“La réponse à cette tranche conditionnelle est obligatoire.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SCP/Déchets/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune, 88100 Saint-Dié-des-Vosges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux...”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,”
“- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.”
“renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus (1)
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,”
Afficher plus (2)
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“- certificat des qualifications professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés:
“s'il ne la refuse pas, une avance est accordée au Titulaire du marché, selon les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics, et à la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.”
“Le délai global de paiement des prestations au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) se fait par application de l'article 98...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du...”
“Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880413600016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Adam-Denys Forence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges21880413600016
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Point de contact: Direction de l'environnement
Mme Luccisano Mélany
Mme Florence Adam-Denys
Fax: +33 329555348 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SCP/Déchets/2013
Informations complémentaires
“modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).”
“Modalités de dépôt des offres : sur support papier par dépôt contre récépissé ou envoi postal ; de manière électronique sur la plate-forme achatpublic.com...”
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“Précision variantes : la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il ne pourra être considéré de variante en l'absence d'une offre de base telle que...”
“Précisions prestations supplémentaires éventuelles :”
“- PSE1 : Collecte du verre en apport volontaire,”
“- PSE2 : Collecte des recyclables (multimatériaux) en apport volontaire,”
“- PSE3 : GPS et Boitier événements.”
“La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Recurrent procurement
“2021”
Source: OJS 2013/S 185-319497 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419858
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce no178, B.O.A.M.P. 184 A du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune, 88100 Saint-Die-des-Vosges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: sita Lorraine
Adresse postale: Rue de la Bolle
Commune postale: Saint-die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Adam-Denys Florence
Source: OJS 2013/S 241-419858 (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419858
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Annonce no178, B.O.A.M.P. 184 A du 24 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune, 88100 Saint-Die-des-Vosges.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: sita Lorraine
Adresse postale: Rue de la Bolle
Commune postale: Saint-die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Adam-Denys Florence
Source: OJS 2013/S 241-419858 (2013-12-10)
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