collecte des déchets ménagers et assimilés
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges ; fourniture du matériel de précollecte (bacs) et son entretien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-19 | Avis de marché |
| 2013-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 1 100 0001 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526041 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 600 000 💰
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SCP/Déchets/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880413600016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Adam-Denys Forence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction de l'environnement
Mme Luccisano Mélany
Mme Florence Adam-Denys
Fax: +33 329555348 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP/Déchets/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Marché renouvelable
2021
Source: OJS 2013/S 185-319497 (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 1 100 0001 600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 1 rue Carbonnar
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526041 📞
Fax: +33 329553820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).
Modalités de dépôt des offres : sur support papier par dépôt contre récépissé ou envoi postal ; de manière électronique sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).
Précision variantes : la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il ne pourra être considéré de variante en l'absence d'une offre de base telle que décrite au Cctp
Précisions prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE1 : Collecte du verre en apport volontaire,
- PSE2 : Collecte des recyclables (multimatériaux) en apport volontaire,
- PSE3 : GPS et Boitier événements.
La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges ; fourniture du matériel de précollecte (bacs) et son entretien.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 600 000 💰
Description des options:
le marché dispose d'une tranche conditionnelle : mise en place d'une collecte des OMR par tarification incitative.
La réponse à cette tranche conditionnelle est obligatoire.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SCP/Déchets/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
renseignements tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (compris dans/ ou à annexer aux / formulaires DC 1 et Dc2 ):
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- certificat des qualifications professionnelles.
Dépôts et garanties exigés:
s'il ne la refuse pas, une avance est accordée au Titulaire du marché, selon les conditions des articles 87 à 90 du Code des marchés publics, et à la condition qu'il fournisse une garantie à première demande acceptée par la Commune de Saint-Dié-des-Vosges d'un montant égal à celui de l'avance.
Afficher plus
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges.
Le délai global de paiement des prestations au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) se fait par application de l'article 98 du Code des marchés publics, il est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
la candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21880413600016
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Adam-Denys Forence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction de l'environnement
Mme Luccisano Mélany
Mme Florence Adam-Denys
Fax: +33 329555348 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCP/Déchets/2013
Informations complémentaires
modalités de retrait du DCE : sur demande écrite au Service de la commande Publique ou par téléchargement sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).
Modalités de dépôt des offres : sur support papier par dépôt contre récépissé ou envoi postal ; de manière électronique sur la plate-forme achatpublic.com (adresses en I.1).
Précision variantes : la réponse à l'offre de base est obligatoire. Il ne pourra être considéré de variante en l'absence d'une offre de base telle que décrite au Cctp
Précisions prestations supplémentaires éventuelles :
- PSE1 : Collecte du verre en apport volontaire,
- PSE2 : Collecte des recyclables (multimatériaux) en apport volontaire,
- PSE3 : GPS et Boitier événements.
La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Marché renouvelable
2021
Source: OJS 2013/S 185-319497 (2013-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419858
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: sita Lorraine
Adresse postale: Rue de la Bolle
Commune postale: Saint-die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Adam-Denys Florence
Source: OJS 2013/S 241-419858 (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419858
Se réfère à l'avis: 2013/S 185-319497
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no178, B.O.A.M.P. 184 A du 24 septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 88100 Saint-Die-des-Vosges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: sita Lorraine
Adresse postale: Rue de la Bolle
Commune postale: Saint-die-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Adam-Denys Florence
Source: OJS 2013/S 241-419858 (2013-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕