collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion des bennes déchèterie et des déchets ménagers spéciaux du territoire de la Communauté de communes Bièvre Chambaran

Communauté de communes Bièvre Chambaran

les stipulations du présent marché concernent la collecte des déchets ménagers et assimilés et leur évacuation sur le centre d'enfouissement technique du SICTOM des Pays de la Bièvre à Penol ainsi que la gestion des bennes déchèterie et des déchets ménagers spéciaux du territoire de la Communauté de communes Bièvre Chambaran.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bièvre Chambaran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bièvre Chambaran
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Courrier électronique: accueil@cc-bievre-chambaran.fr 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268736
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 1 an reconductible par voie expresse sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans à compter du 1.1.2014 renseignements administratifs : Communauté de communes Bièvre Chambaran, 1 rue avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc, BP 38590 38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs tél.: +33 476935146, fax: +33 476935838 mel: valerie.tournebize@cc-bievre-chambaran.fr Renseignements techniques: Communauté de communes Bièvre Chambaran, Gérard Mounier-Vehier, Maison du Canton, 53 route de Montfalcon 38940 Roybon tél.: +33 476362175, fax: +33 476362003 mel: gerard.mounier-vehier@cc-bievre-chambaran.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont interdites sauf le lot nº 1 "Collecte des déchets ménagers et assimilés des 21 communes de la Communauté de communes Bièvre Chambaran" pour les jours de collecte, où l'entreprise pourra formuler uneautre proposition (différente de la situation actuelle) en renseignant l'annexe 2bis du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

La collecte des déchets ménagers et assimilés des 21 communes de la Communauté de communes Bièvre Chambaran.

Numéro du lot: 2
Brève description:

L'enlèvement, le transport et le traitement des bennes d'encombrants, de ferraille, de déchets verts, de bois et de papier/carton des déchèteries intercommunales.

Numéro du lot: 3
Brève description: L'enlèvement, le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux.
Description des options:

pour le lot nº 1 "Collecte des déchets ménagers et assimilés des 21 communes de la Communauté de communes Bièvre Chambaran", Les bourgs de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Viriville et Roybon sont actuellement collectées deux fois par semaine dans le cadre du présent marché. Le candidat devra renseigner toutes les options suivantes:

- Option 1 => ramassage une fois par semaine du bourg de Roybon,

- Option 2 => ramassage une fois par semaine du bourg de Viriville,

- Option 3 => ramassage une fois par semaine du bourg de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Numéro de référence: 2013AOO001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres et les subventions.

Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du CMP et selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Point de contact: Neuder Yannick, président
Nom: Communauté de communes Bièvre Chambaran
Adresse postale: 1 rue avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AOO001
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 1 an reconductible par voie expresse sans pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans à compter du 1.1.2014

renseignements administratifs :

Communauté de communes Bièvre Chambaran, 1 rue avenue Roland Garros, ZAC Grenoble Air Parc, BP 38590

38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

tél.: +33 476935146, fax: +33 476935838

mel: valerie.tournebize@cc-bievre-chambaran.fr

Renseignements techniques:

Communauté de communes Bièvre Chambaran, Gérard Mounier-Vehier, Maison du Canton, 53 route de Montfalcon

38940 Roybon

tél.: +33 476362175, fax: +33 476362003

mel: gerard.mounier-vehier@cc-bievre-chambaran.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les variantes sont interdites sauf le lot nº 1 "Collecte des déchets ménagers et assimilés des 21 communes de la Communauté de communes Bièvre Chambaran" pour les jours de collecte, où l'entreprise pourra formuler uneautre proposition (différente de la situation actuelle) en renseignant l'annexe 2bis du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2013/S 154-268736 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433408
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268736
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce nº 127, BOAMP 153 A.Annonce nº 185, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie - BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

2️⃣
Nom: Srpm
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120

3️⃣
Nom: Arc en Ciel recyclage
Adresse postale: ZA du Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 248-433408 (2013-12-18)

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