collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation de l'usine de compostage, traitement des encombrants, exploitation des déchetteries et entretien maintenance des contenants

Syndicat TRI-OR

ce marché concerne la collecte de l'ensemble des flux (ordures ménagères résiduelles, déchets propres et secs, verre et encombrants), aussi bien en porte à porte qu'en apport volontaire, ainsi que l'exploitation de l'unité de traitement des ordures ménagères résiduelles par compostage, le traitement des encombrants, l'exploitation des deux déchèteries comprenant le gardiennage, le transport et l'évacuation des déchets ainsi que le traitement et les prestations nécessaires à l'entretien-maintenance des contenants et au nettoyage des conteneurs aériens d'apports volontaire.
le(s) titulaire(s) se voit(ent) confier les missions suivantes :
lot no1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
lot no2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrants
lot no3 : Exploitation des déchèteries
lot no4 : Entretien-Maintenance des contenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-05-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
lot no1 : Collecte des déchets ménagers et assimilésordures ménagères résiduelles : 27 965 T en 2012déchets propres et secs : 4 250 T en 2012verre : 2 630 T en 2012encombrants : 3 770 T en 2012durée de ce marché: du 1.1.2014 au 31.12.2018variante obligatoire concernant la collecte des encombrants sur appel.lot no2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrantsdéchets entrants : 29 892 T en 2012déchets traités sur l'unité de compostage : 26 166 T en 2012compost produit : 5 438 T en 2012encombrants traités : 4 139 T en 2012capacité annuelle nominale de l'unité de compostage : 39 000 T/AnCapacité annuelle nominale du quai de transfert des encombrants : 7 000 T/AnDurée de ce marché: du 1.10.2013 au 31.12.2018lot no3 : Exploitation des déchèteriesgravats : 4 488 T en 2012ferraille : 243 T en 2012encombrants : 5 596 T en 2012branchages : 2 562 T en 2012batteries : 11 T en 2012cartons : 74 T en 2012huiles : 19 T en 2012piles : 2 T en 2012deee : 181 T en 2012dds : 97 T en 2012pneus : 4 T en 2012fréquentation : 30 978: Champagne-sur-Oise et 32 598:viarmesdurée de ce marché: Du 1.10.2013 au 31.12.2018lot no4 : Entretien-Maintenance des contenantsvolume de bacs OMR : 2 788 000 litres en 2012nombre de bacs OMR : 16 234volume de bacs DPS : 4 110 000 litres en 2012nombre de bacs DPS : 27 060volume de bacs Verre : 1 276 000 litres en 2012nombre de bacs Verre : 27 018volume de conteneurs aériens : 630 000 litres en 2012nombre de conteneurs aériens : 210 en 2012Durée de ce marché: Du 1.10.2013 au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat TRI-OR
Adresse postale: rue Pasteur prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129781
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée Ci-dessous : - soit à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet http://www.tri-or.fr/. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site Internet ; -soit à retirer auprès du Syndicat selon les jours et horaires d'ouverture suivants ; Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 /14:00 à 16:30. Syndicat TRI-OR rue Pasteur prolongée 95660 Champagne-sur-Oise Téléphone +33 134700560 / Fax +33 134704147 -soit envoyé par La Poste sur demande écrite du candidat qui sera adressée à l'adresse précisée ci-dessus. Le lot no1 comporte une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre d'une collecte des encombrants sur appel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché concerne la collecte de l'ensemble des flux (ordures ménagères résiduelles, déchets propres et secs, verre et encombrants), aussi bien en porte à porte qu'en apport volontaire, ainsi que l'exploitation de l'unité de traitement des ordures ménagères résiduelles par compostage, le traitement des encombrants, l'exploitation des deux déchèteries comprenant le gardiennage, le transport et l'évacuation des déchets ainsi que le traitement et les prestations nécessaires à l'entretien-maintenance des contenants et au nettoyage des conteneurs aériens d'apports volontaire.
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le(s) titulaire(s) se voit(ent) confier les missions suivantes :
lot no1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
lot no2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrants
lot no3 : Exploitation des déchèteries
lot no4 : Entretien-Maintenance des contenants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Collecte des déchets ménagers et assimilés
ordures ménagères résiduelles : 27 965 T en 2012
déchets propres et secs : 4 250 T en 2012
verre : 2 630 T en 2012
encombrants : 3 770 T en 2012
durée de ce marché: du 1.1.2014 au 31.12.2018
variante obligatoire concernant la collecte des encombrants sur appel.
lot no2 : Exploitation de l'unité de compostage et traitement des encombrants
déchets entrants : 29 892 T en 2012
déchets traités sur l'unité de compostage : 26 166 T en 2012
compost produit : 5 438 T en 2012
encombrants traités : 4 139 T en 2012
capacité annuelle nominale de l'unité de compostage : 39 000 T/An
Capacité annuelle nominale du quai de transfert des encombrants : 7 000 T/An
Durée de ce marché: du 1.10.2013 au 31.12.2018
lot no3 : Exploitation des déchèteries
gravats : 4 488 T en 2012
ferraille : 243 T en 2012
encombrants : 5 596 T en 2012
branchages : 2 562 T en 2012
batteries : 11 T en 2012
cartons : 74 T en 2012
huiles : 19 T en 2012
piles : 2 T en 2012
deee : 181 T en 2012
dds : 97 T en 2012
pneus : 4 T en 2012
fréquentation : 30 978: Champagne-sur-Oise et 32 598:viarmes
durée de ce marché: Du 1.10.2013 au 31.12.2018
lot no4 : Entretien-Maintenance des contenants
volume de bacs OMR : 2 788 000 litres en 2012
nombre de bacs OMR : 16 234
volume de bacs DPS : 4 110 000 litres en 2012
nombre de bacs DPS : 27 060
volume de bacs Verre : 1 276 000 litres en 2012
nombre de bacs Verre : 27 018
volume de conteneurs aériens : 630 000 litres en 2012
nombre de conteneurs aériens : 210 en 2012
Durée de ce marché: Du 1.10.2013 au 31.12.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Syndicat TRI-OR, site de Champagne sur Oise, 95660 Champagne-sur-Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 ou équivalent)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission, CV des responsables d'exploitations des contrats et expériences professionnelles en matière d'exploitation de service de collecte, d'exploitation d'usine de compostage, d'exploitation de déchèterie ou de maintenances des contenants en fonction du lot concerné.
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Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
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Certificat de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiements mensuels selon l'exécution des prestations. Paiement à 30 jours. Le financement des prestations est assuré par les contribution des communes adhérentes au syndicat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre est présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera solidaire et le candidat désignera l'entreprise qui sera le mandataire solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du Code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lis-Ribeiro Christine
M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée
Ci-dessous :
- soit à retirer, par voie dématérialisée, sur le site internet http://www.tri-or.fr/. Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site Internet ;
-soit à retirer auprès du Syndicat selon les jours et horaires d'ouverture suivants ;
Lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 /14:00 à 16:30.
Syndicat TRI-OR
rue Pasteur prolongée
95660 Champagne-sur-Oise
Téléphone +33 134700560 / Fax +33 134704147
-soit envoyé par La Poste sur demande écrite du candidat qui sera adressée à l'adresse précisée ci-dessus.
Le lot no1 comporte une variante obligatoire concernant la mise en oeuvre d'une collecte des encombrants sur appel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juadm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 30173459 📠
Source: OJS 2013/S 077-129781 (2013-04-16)
Informations complémentaires (2013-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181639
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129781
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2013/S 106-181639 (2013-05-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
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