collecte des déchets ménagers et assimilés et des extra ménagers

Communauté de communes du Pays Créçois

marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et des extra-ménagers.
Collecte sur le territoire de 16 des 19 communes membres de la Communauté de Communes du Pays Créçois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-02-07 Informations complémentaires
2013-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers en porte à porte et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.Ordures ménagères résiduelles: les déchets sont présentés en sacs, bacs roulants ou en contenants divers propriétés des habitants ou de la collectivité.Pour la Commune de Montry: un conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles.Fréquence: une fois par semaine pour 12 communes et 2 fois par semaines pour 4 communes. Plusieurs tournées sur la semaine à prévoir.Extra-ménagers: présentation en vrac sur le trottoir. Collecte 3 fois par an aux mois de mars, juin et octobre pour 15 communes; 12 fois par an pour la Commune de Montry.Rémunération par application du prix à la tonne aux quantitées collectées.variantes : Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Les variantes sont autorisées uniquement sur les jours de collecte des déchets ménagers et asimilés et uniquement pour les communes suivantes : Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Saint-Fiacre, Sancy les Meaux, Tigeaux, Villemareuil et Voulangis. Pour la Commune de Condé-Sainte-Libiaire qui fait l'objet de deux collectes par semaine, un délai de deux jours francs doit être respecté entre les deux collectes : ainsi, la collecte doit impérativement être exécutée les lundi et jeudi ou les mardi et vendredi.Pour la Commune de Tigeaux : une variante est possible uniquement pour le mardi.La collecte des extra-ménagers n'est pas ouverte aux variantes.Le nombre de variantes est limité à trois par soumissionnaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Créçois
Adresse postale: 3 rue de la Chapelle, BP 42
Code postal: 77580
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-payscrecois.fr 🌏
Courrier électronique: mp@payscrecois.net 📧
Téléphone: +33 164634641 📞
Fax: +33 164634649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034282
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
1 - reprise de personnel pour la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés. Pas de personnel à reprendre pour les extra-ménagers. 2 - critères de jugement des candidatures et des offres: Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. - 3: Critères détaillés de jugement des offres ; -prix des prestations : 55 % ; Prix unitaire de la collecte (euros (H.T.) / tonne collectée). - valeur technique : 30% sur la base du mémoire technique fourni par le candidat . La pertinence des circuits de collecte proposés par les candidats, appréciée sur la base d'un tableau récapitulatif fourni par le candidat décrivant les tournées de collecte proposées (Pour chaque tournée : rappel du jour de collecte, communes concernées par circuit proposé, type de véhicule affecté). Pour la collecte des bornes semi enterrées de Montry, le candidat proposera un jour de collecte de son choix à valider par la commune concernée. (20%) La meilleure note étant attribuée à la proposition la plus pertinente de circuits. Moins cette pertinence sera importante, moins la note sera élevée. . Evaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte sur la base des dates de 1ère mise en circulation à stipuler par le candidat dans son tableau de proposition de tournées. (10%) La meilleure note étant attribuée aux véhicules les plus récents. .Délai d'intervention suite à une réclamation : 15 % 4 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr. Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - mme laprésidente - 3 rue de la Chapelle, B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE. +33 164634649 5 - conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres pourront être adressée par lettre recommandée à l'adresse suivante: Communauté de Communes - mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle,France. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 5- publication antérieure: JOUE : no2012/s 203-334307 du 20.10.2012. Lot no 1 de la consultation: Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers déclaré infructueux le 6.12.2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et des extra-ménagers.
Collecte sur le territoire de 16 des 19 communes membres de la Communauté de Communes du Pays Créçois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers en porte à porte et évacuation jusqu'aux installations de transfert ou de traitement.
Ordures ménagères résiduelles: les déchets sont présentés en sacs, bacs roulants ou en contenants divers propriétés des habitants ou de la collectivité.
Pour la Commune de Montry: un conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles.
Fréquence: une fois par semaine pour 12 communes et 2 fois par semaines pour 4 communes. Plusieurs tournées sur la semaine à prévoir.
Extra-ménagers: présentation en vrac sur le trottoir. Collecte 3 fois par an aux mois de mars, juin et octobre pour 15 communes; 12 fois par an pour la Commune de Montry.
Rémunération par application du prix à la tonne aux quantitées collectées.
variantes : Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges. Les variantes sont autorisées uniquement sur les jours de collecte des déchets ménagers et asimilés et uniquement pour les communes suivantes : Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Saint-Fiacre, Sancy les Meaux, Tigeaux, Villemareuil et Voulangis. Pour la Commune de Condé-Sainte-Libiaire qui fait l'objet de deux collectes par semaine, un délai de deux jours francs doit être respecté entre les deux collectes : ainsi, la collecte doit impérativement être exécutée les lundi et jeudi ou les mardi et vendredi.
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Pour la Commune de Tigeaux : une variante est possible uniquement pour le mardi.
La collecte des extra-ménagers n'est pas ouverte aux variantes.
Le nombre de variantes est limité à trois par soumissionnaire
Numéro de référence: 2013-02-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
16 des 19 communes du Territoire de la Communauté de Communes du Pays Créçois : Bouleurs, Boutigny, Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Coutevroult, Crécy la Chapelle, la Haute Maison, Montry, Saint Fiacre, Saint Germain sur Morin, Sancy les Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers sur Morin et Voulangis
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature dûment datée et signée par une personne habilitée à engager la société et précisant :
Le nom, le prénom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et précision de la portée de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Ou formulaire Dc1 - téléchargeable sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC 1) ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-taitants en cas de groupement d'entreprises.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement d'une avance en application des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics: versement conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire pourra se substituer à cette garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture. Appication des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Prix unitaires, révisables.
Ressources propres et ressources extérieures publiques (subventions).
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux principal de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 7 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec un entrepreneur économique unique ou un groupement solidaire. Chaque soumissionnaire ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique fourni par le candidat (pertinence des circuits de collecte pour 20 %, évaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte pour 10 %) (30)
3. Délai d'intervention suite à une réclamation. (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté de Communes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Mme Patricia Lemoine, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-FCS
Informations complémentaires
1 - reprise de personnel pour la prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés. Pas de personnel à reprendre pour les extra-ménagers.
2 - critères de jugement des candidatures et des offres:
Candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui ne peuvent produire les pièces demandées en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.
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- 3: Critères détaillés de jugement des offres ;
-prix des prestations : 55 % ;
Prix unitaire de la collecte (euros (H.T.) / tonne collectée).
- valeur technique : 30% sur la base du mémoire technique fourni par le candidat . La pertinence des circuits de collecte proposés par les candidats, appréciée sur la base d'un tableau récapitulatif fourni par le candidat décrivant les tournées de collecte proposées (Pour chaque tournée : rappel du jour de collecte, communes concernées par circuit proposé, type de véhicule affecté). Pour la collecte des bornes semi enterrées de Montry, le candidat proposera un jour de collecte de son choix à valider par la commune concernée. (20%)
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La meilleure note étant attribuée à la proposition la plus pertinente de circuits. Moins cette pertinence sera importante, moins la note sera élevée. . Evaluation de la vétusté des véhicules affectés à la collecte sur la base des dates de 1ère mise en circulation à stipuler par le candidat dans son tableau de proposition de tournées. (10%)
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La meilleure note étant attribuée aux véhicules les plus récents. .Délai d'intervention suite à une réclamation : 15 %
4 - dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.
Ou remis en mains propres (horaires d'ouverture: 9:00 - 12:00; 14:00 - 17:00) ou adressé par courier sur demande effectuée par télécopieur ou courrier: Communauté de communes du Pays Créçois - mme laprésidente - 3 rue de la Chapelle, B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle, FRANCE.
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+33 164634649
5 - conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres pourront être adressée par lettre recommandée à l'adresse suivante:
Communauté de Communes - mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - BP 42 - 77580 Crécy la Chapelle,France. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les offres pourront être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
5- publication antérieure: JOUE : no2012/s 203-334307 du 20.10.2012. Lot no 1 de la consultation: Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers déclaré infructueux le 6.12.2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034282 (2013-01-29)
Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046007
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034282
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2013/S 030-046007 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays créçois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-117677
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
1 - Marché rémunéré par application des prix unitaires aux quantitées réellement collectées:- Collecte des déchets ménagers et assimilés: 110 EUR HT par tonne (TVA: 7%)- Collecte des extra-ménagers: 109,50 EUR HT par tonne (TVA: 7%)2 - Publication antérieure: JOUE : no2012/s 203-334307 du 20.10.2012. Lot no 1 de la consultation: Collecte des déchets ménagers et assimilés, des extra ménagers déclaré infructueux le 6.12.2012. 3 - Durée du marché: 1.4.2013 au 3.12.2015. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
16 des 19 communes du Territoire de la Communauté de Communes du Pays Créçois : Bouleurs, Boutigny, Condé-Sainte-Libiaire, Coulommes, Coutevroult, Crécy la Chapelle, la Haute Maison, Montry, Saint Fiacre, Saint Germain sur Morin, Sancy les Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers sur Morin et Voulangis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Aubine SAS
Adresse postale: 26 avenue des Champs Pierreux
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe dutribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 071-117677 (2013-04-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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