Collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et apport volontaire,exploitation du centre de transfert, transport

Syndicat mixte du Val de Loire

- lot no1: la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, la collecte en porte-à-porte des emballages recyclables, la collecte des points de regroupement, l'exploitation du centre de transfert, le transport des déchets du centre de transfert aux exutoires finaux - lot no2 : la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, la collecte en apport volontaire du verre,la collecte en apport volontaire des emballages recyclables, l'évacuation/transport des flux collectés vers les exutoires désignés par le syndicat mixte du val de loir, déplacement de conteneurs/pav, nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes de pav, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mcv
• non attribué

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-04	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loire
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sguillou@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
Fax: +33 243452306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076305
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises et/ou la remise des offres par voie électronique s'effectuent à travers la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages et journaux recyclables, exploitation du centre de transfert, transport des déchets
Brève description:

- la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères- la collecte en porte-à-porte des emballages recyclables- la collecte des points de regroupement- l'exploitation du centre de transfert- transport des déchets du centre de transfert aux exutoires finaux

Quantité ou étendue: - omr : 22 000 tonnes - emballages recyclables : 9000 tonnes. Ces tonnages correspondent aux tonnages sur la durée du marché
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et journaux recyclables et du verre, transport
Brève description:

- la collecte en apport volontaire des omr- la collecte en apport volontaire du verre- la collecte en apport volontaire des emballages recyclables- le transport des flux collectés vers les exutoires- le déplacement des conteneurs/pav- le nettoiement (ramassage/balayage, nettoyage) des pieds de colonnes de pav, en cas de déversements induits par leur collecte et en cas de débordement induit par une indisponibilité de la colonne

Quantité ou étendue: - omr : 16 000 tonnes - emballages recyclables : 7 000 tonnes - verre : 11 000 tonnes- ces tonnages correspondent aux tonnages sur la durée du marché
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont autorisées et ne pourront excéder le nombre de 2 par lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

lot no1 : -option no1 : collecte en benne bi compartimentés des ordures ménagères et des emballages et journaux en porte-à-porte- option no2 : nettoyage des bacs de regroupement 1 fois par trimestre- option no3 : proposition d'information en temps réel sur la collectelot no2 : - option no4 : nettoyage des colonnes et abords 1 fois par semaine- option no5 : nettoyage intérieur des colonnes om 1 fois par trimestre et nettoyage intérieur des colonnes recyclables et de verre 1 fois par an.Option au sens du droit communautaire : le syndicat mixte du val de loir se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché ou des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2013.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du syndicat mixte du Val de Loir.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature avec identification du candidat, dc1 ou équivalent. - en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un etat membre de l'union européenne, autre que la france, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en france. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Conformément aux dispositions de l'article 45 iii du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le syndicat mixte du Val de Loir, la forme sera conforme aux stipulations du règlement de consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (organisation de la collecte 15%, moyens techniques 10%, moyens humains 10%, communication 5%, qualité/amélioration continue/hygiène et sécurité :5%) (45)
2. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte du Val de Loir
Point de contact: Stéphanie Guillou
URL des documents: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://syndicatvaldeloir.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture de région
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
premier trimestre 2019
Source: OJS 2013/S 047-076305 (2013-03-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 925 148,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200270
Se réfère à l'avis: 2013/S 47-076305
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Un marché négocié avec mise en concurrence et publicité a été lancè pour le lot 2 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013.03 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 communes du syndicat du Val de Loir

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (organisation de la collecte 15%, moyens techniques 10%, moyens humains 10%, communication 5%, qualité/amélioration continue/hygiène sécurité 5%) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Mcv
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027

2️⃣
Nom: non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Source: OJS 2013/S 117-200270 (2013-06-14)

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