Collecte des déchets ménagers des communes de Saint-Andiol, Orgon et environs

Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et lavage des conteneurs sur les communes de Saint-Andiol, Orgon et environs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2013-11-19 Informations complémentaires
2014-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
2 300 tonnes par an d'ordures ménagères résiduelles.193 tonnes par an de tri sélectif.(Évaluées à partir des quantités 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Courrier électronique: environnement@ca-rhonealpillesdurance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348228
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera remis sous forme papier à toute personne en faisant la demande par écrit ou directement contre récépissé. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.eu-supply.com/CC-rhonealpillesdurance.asp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et lavage des conteneurs sur les communes de Saint-Andiol, Orgon et environs.
Quantité ou étendue:
2 300 tonnes par an d'ordures ménagères résiduelles.
193 tonnes par an de tri sélectif.
(Évaluées à partir des quantités 2012).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Andiol, Orgon et environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description des moyens techniques (matériel et équipement) et des compétences techniques du candidat pour l'exécution des services; certificats de capacité et listes de références des prestations exécutées depuis moins de 5 ans.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue au CCAP en application des dispositions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des dépenses sur les ressources propres de la communauté d'agglomération.
Marché conclu à prix unitaires révisables.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché susceptible d'être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014-02
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera remis sous forme papier à toute personne en faisant la demande par écrit ou directement contre récépissé. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.eu-supply.com/CC-rhonealpillesdurance.asp.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les 2 mois de ladite décision. Recours contentieux dans les 2 mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2013/S 201-348228 (2013-10-11)
Informations complémentaires (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393561
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348228
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393561 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rhône Alpilles Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/cc-rhonealpillesdurance.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072140
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Annonce n° 163, BOAMP 199 A du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Andiol, Orgon et environs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Sarom
Adresse postale: 95 B chemin de la Barque
Commune postale: Cheval-Blanc
Code postal: 84460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les 2 mois de ladite décision. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2014/S 043-072140 (2014-02-25)
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