Collecte des déchets ménagers des centres ville de Plaisance du Touch, Léguevin, la Salvetat St Gilles et Lévignac sur Save et lieux spécifiques

Communauté de communes de la Save au Touch

Collecte en porte à porte des déchets ménagers des centres ville des communes de Plaisance du Touch, Léguevin, la Salvetat St Gilles, Lévignac sur Save ainsi que dans ces communes des lieux spécifiques appelés "Gros points" (plans des centres villes et adresses des lieux spécifiques annexés au cctp). A fréquence des collectes sera de deux fois par semaine : le lundi et le vendredi. Les déchets seront transportés et déchargés au centre de transfert de colomiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue Arago, BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paul-henri.laucoin@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514431 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066039
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.Dématérialisation des procédures : http://www.e-marchespublics.comLe pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, pdfle niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificatde signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. 1 an renouvelable 2 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCST.SER 13001/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitairemodalités de variation des prix : révision périodique annuelleune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchésle délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Dans l'affirmative, description de ces conditions : Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul-Henri Laucoin
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue François Arago BP 40007
Téléphone: +33 534514433 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCST.SER 13001/1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2013/S 041-066039 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-146649
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066039
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2013/S 087-146649 (2013-05-02)

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