collecte des dechets menagers de Bourges Plus en porte à porte

Informations complémentaires

durée du marché: 6 ans à compter du 01.7.2013 (dérogation à l'article 77.II du CMP en raison de la part importante de matériel roulant nécessaire et dont l'amortissement est au minimum de 6 ans). Offres en EUR. Jugement des candidatures: articles 43, 44, 45, 52 CMP; jugement des offres: article 53 CMP. Détail du critère "Valeur technique de l'offre": la gestion de l'information du déroulement des collectes (acquisition, restitution, délai...) (30 points), le contrôle de la qualité des déchets pris en charge (40 points), les modalités organisationnelles, techniques et humaines mises en place pour assurer les prestations (30 points). Formalisme: dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis: sur support papier, sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du CMP). Dématérialisation: dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique comme précitée). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions: téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement signé électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention "sig" dans son titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques: Bourges Plus service environnement (K. Campguilhem ou PE Clairet) Tél : +33 248678770 ou 69 - télécopie: +33 248678772, k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr ou pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr. Renseignements administratifs, retrait et remise des offres: Bourges Plus Service Juridique - porte 406 23-31 bd Foch, CS 20321 18 023 Bourges Cedex, Tél.: +33 248485856 - télécopie: +33 248485809, courriel: m.public@agglo-bourgesplus.fr. Courriel TA: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.