collecte des déchets ménagers - acquisition de conteneurs et de colonnes - années 2014-2015-2016-2017

CA du pays de Martigues

Collecte des déchets ménagers- acquisition de conteneurs et de colonnes - années 2014-2015-2016-2017
le présent marché a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte sélective,
- l'acquisition de colonnes pour la collecte sélective en points d'apport volontaire du verre, du papier et des emballages ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
marchés séparés.Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.14.
Valeur totale du marché: 1 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rond-point de l'Hôtel de Ville, BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317376
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. En cas d'attribution, les candidats devront fournir le NOTI 2 ou documents équivalents, une copie extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois ou autre document équivalent. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, -. pdf, adobe reader 8.0.0, -. dwg AUTOCAD. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des déchets ménagers- acquisition de conteneurs et de colonnes - années 2014-2015-2016-2017
le présent marché a pour objet :
- la fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et pour la collecte sélective,
- l'acquisition de colonnes pour la collecte sélective en points d'apport volontaire du verre, du papier et des emballages ménagers recyclables.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de conteneurs.
Quantité ou étendue: montant maximum / An : 220 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de colonnes.
Quantité ou étendue: montant maximum / an : 100 000 EUR (HT).
marchés séparés.
Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.14.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 13F013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - prix (60)
2. lot 1 - valeur technique (50)
3. lot 1 - délai de livraison (10)
4. lot 2 - prix (40)
5. lot 2 - valeur technique (50)
6. lot 2 - délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement de la CAPM
Adresse postale: avenue Urdy Milou - BP 90007
Code postal: 13691
Point de contact: Mme Frontéra ou M. Caserta
Téléphone: +33 442132560 📞
Nom: DGST-DCP - service des marché publics - cellule CAPM
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Code postal: 13692
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP - service des marchés publics - cellule CAPM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F013
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
En cas d'attribution, les candidats devront fournir le NOTI 2 ou documents équivalents, une copie extrait Kbis registre du commerce de moins de 3 mois ou autre document équivalent.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,
-. pdf, adobe reader 8.0.0,
-. dwg AUTOCAD.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 184-317376 (2013-09-19)
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