collecte des déchets HP Bordeaux et SGAP Sud Ouest

SGAP Sud Ouest

collecte et traitement des déchets ménagers de l'hôtel de Police de Bordeaux et du Secrétariat Général pour l'administration de la Police du Sud-Ouest Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec D3e SAS

Qui ?

• SGAP Sud Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

mise à disposition (location) de contenants à déchets (bacs conteneurs, fûts, bennes, caisses, sacs, etc...) selon la nature des déchets : LOT 1 = 9 bacs à déchet ultime de 1000 litres, 3 bacs à déchets alimentaires de 770 litres et 1 bacs à verre jusqu'en avril 2014 puis 7 bacs à déchets ultimes de 1000 litres, 2 bacs de déchets ordinaires du bureau (papier et carton), 3 bacs à déchets alimentaires de 770 litres et 1 bacs à verrelot 2 : 7 bacs à déchets ordinaires du bureau de 1000 litres et 3 bacs de 770 litres, 5 bacs à déchets ultimes de 770 litres, 2 bacs à déchets ultimes de 660 litres, 4 bacs à déchets ultimes de 500 litres et 4 bacs à déchets ultimes de 240 litres et 2 bacs à déchets alimentaires de 770 litres..Collecte des déchets de l'ensemble des contenants mis à disposition par le titulaire : pour les deux lots une tournée hebdomadaire pour les déchets ordinaires de bureaux, trois tournées hebdomadaires pour les déchets ultimes et alimentaires et une tournée mensuelle pour le verre (avec possibilité d'enlèvement à la demande).Transport des différentes catégories de déchets ou de matières valorisables vers les filières appropriées et agréées.Valorisation ou traitement de ces déchets conformément à la réglementation en vigueur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur - BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: stephane.borza@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997740 📞
Fax: +33 556997744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339005
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

une visite des sites préalable à la remise d'une offre est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont précisées au Règlement de la consultation (Rc). Les modalités détaillées de dépots des offres figurent au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte et traitement des déchets ménagers de l'hôtel de Police de Bordeaux et du Secrétariat Général pour l'administration de la Police du Sud-Ouest Bordeaux

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte de déchets HP Bordeaux
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers de l'hôtel de Police de Bordeaux
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte de déchets SGAP Sud Ouest
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers du Secrétariat Général pour l'administration de la Police du Sud-Ouest Bordeaux

Quantité ou étendue:

lot 2 : 7 bacs à déchets ordinaires du bureau de 1000 litres et 3 bacs de 770 litres, 5 bacs à déchets ultimes de 770 litres, 2 bacs à déchets ultimes de 660 litres, 4 bacs à déchets ultimes de 500 litres et 4 bacs à déchets ultimes de 240 litres et 2 bacs à déchets alimentaires de 770 litres..

Collecte des déchets de l'ensemble des contenants mis à disposition par le titulaire : pour les deux lots une tournée hebdomadaire pour les déchets ordinaires de bureaux, trois tournées hebdomadaires pour les déchets ultimes et alimentaires et une tournée mensuelle pour le verre (avec possibilité d'enlèvement à la demande).

Transport des différentes catégories de déchets ou de matières valorisables vers les filières appropriées et agréées.

Valorisation ou traitement de ces déchets conformément à la réglementation en vigueur

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-60-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux, 33000 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique

d du Dc1 (lettre de candidature)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique D du DC 2 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique), ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité du candidat à effectuer la prestation ;

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de l'etat. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable. Le mode de règlement est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la facture.

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le

Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses

opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année

civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, vient s'ajouter aux intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire méthodologique (30)
3. Critère environnemental (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17330155700265
Contact
Point de contact: M. Borza Stéphane
Nom: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131015&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-60-FCS
Informations complémentaires

une visite des sites préalable à la remise d'une offre est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont précisées au Règlement de la consultation (Rc).

Les modalités détaillées de dépots des offres figurent au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 196-339005 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 114,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur – BP 30091

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063291
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339005
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Annonce nº194, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Paprec D3e SAS
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 038-063291 (2014-02-20)

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