collecte de déchets du campus professionnel de l'océan Indien

Conseil régional de La Reunion

collecte des déchets du campus professionnel de l'Ocean indien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Inter'Val / Deveco: Clikeco
• SARL Citeva
• Société Star

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

lot 1 déchets industriels banals (DIB et Om) : papiers, cartons, plastiques, métaux ferreux, et métaux non ferreux, déchets de plomberie (cuivre), déchet électrique CDC, bois non traité, planche, palette, sciure de bois, coupeaux, déchets de déconstruction et de démolition, bac de décantation maçonnerie (gravats béton + laitance de ciment), carrelage, déchets verts, placoplatre, ...;lot 2 déchets dangereux (DD) : déchets industriel dangereux (boue de peinture, diluants, filtres à gasoil, filtres à huile, liquide de freins, liquide de refroidissement, emballages souillés...), déchets toxique en quantité dispersé, déchets ménager dangereux (aérosols), cartouche d'encre, bacs de peintures souillés;lot 3 déchets de la filière responsabilité élargie des producteurs (Rep) : huiles minérales, pneumatiques, carcasse de véhicules hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets d'équipement electrique et électronique (Deee), ampoules et tubes fluorescents, batterie au plomb, batterie automobiledurée du marché : 48 mois à compter de la notification.0700 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346318
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

ce marché un marché à bons de commande . Il s'agit d'un marché public en sens national et un accord-cadre au sens européen l'exécution de chaque prestation se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de la Collectivité et sera précédée par l'émission de bons de commande établis sur la base d'un bordereau de prix comme exigé dans le cadre de la consultation. Ceci pour chaque lot. Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, un marché à bons de commande sera conclu. Si le montant maximum est atteint avant la fin du marché, celui-ci prendra fin à l'émission du dernier bon de commande pour chacun des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets du campus professionnel de l'Ocean indien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des déchets banals et ordures ménagères
Brève description:

Traitement des déchets banals et ordures ménagères : papiers, plastiques, métaux ..., déchets démolition, déchets verts, encombrants.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
480 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets dangereux
Brève description:

Il s'agit de déchets industriel dangereux (boue de peinture, diluants, déchets toxique en quantité dispersén aérosols, cartouches d'encre.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des déchets des déchets à responsabilité élargie des producteurs
Brève description:

Ce marché concernent les huiles minérales, pneumatiques, carcasse véhicule hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets d'équipement électrique et électronique, ampoules et tubes ..., batteries.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Quantité ou étendue:

lot 2 déchets dangereux (DD) : déchets industriel dangereux (boue de peinture, diluants, filtres à gasoil, filtres à huile, liquide de freins, liquide de refroidissement, emballages souillés...), déchets toxique en quantité dispersé, déchets ménager dangereux (aérosols), cartouche d'encre, bacs de peintures souillés;

lot 3 déchets de la filière responsabilité élargie des producteurs (Rep) : huiles minérales, pneumatiques, carcasse de véhicules hors d'usage, piles et accumulateurs, déchets d'équipement electrique et électronique (Deee), ampoules et tubes fluorescents, batterie au plomb, batterie automobile

durée du marché : 48 mois à compter de la notification.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
Numéro de référence: 20130534
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion : Sainte-Pierre, 97410 Saint-Pierrre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2).

Les entreprises, en particulier pour celles de création récente, sont autorisées à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque, dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2)

La présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour le lot no 02 : agrément conformément au décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par la route, au négoce et au courtage de déchets, délivré par la préfecture.

Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il sera fait application de l'article 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de La Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 931 2 61522).

*les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional .

"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Les prix du marché sont révisables.

Les offres sont présentées en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130534
Informations complémentaires

ce marché un marché à bons de commande . Il s'agit d'un marché public en sens national et un accord-cadre au sens européen

l'exécution de chaque prestation se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de la Collectivité et sera précédée par l'émission de bons de commande établis sur la base d'un bordereau de prix comme exigé dans le cadre de la consultation. Ceci pour chaque lot.

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés publics, un marché à bons de commande sera conclu.

Si le montant maximum est atteint avant la fin du marché, celui-ci prendra fin à l'émission du dernier bon de commande pour chacun des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 200-346318 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080373
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346318
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 09 Il s'agit de marchés à bons de commande conclus pour 48 mois : - lot 1 : traitement des déchets banals et ordure ménagère : sans montant minimum et avec un montant maximum : 480 000 EUR HT - lot 2 : traitement des déchets dangereux : sans montant minimum et avec un montant maximum : 120 000 EUR HT - lot 3 : traitement des déchets à responsabilité élargie des producteurs : sans montant minimum et avec un montant maximum : 100 000 EUR HT. Annonce n° 158, BOAMP 198 A du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion: Saint-Pierre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: SARL Citeva
Adresse postale: Zone industrielle 2 – BP 9, Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440

2️⃣
Nom: Groupement Inter'Val / Deveco: Clikeco
Adresse postale: ZA Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-11 📅
Nom: Société Star
Adresse postale: ZAC de la Mare, 5 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2014/S 048-080373 (2014-03-05)

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