Collecte au porte à porte des déchets encombrants des ménages

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Depuis 2012, cette prestation est organisée comme suit:
— généralisation à tout le territoire de l'agglo de la collecte annuelle des encombrants en porte à porte,
— evolution dans la prise en charge de la spécificité des collectifs en zone urbaine sensible: collecte 2 fois par an des locaux de stockage des déchets,
— possibilité ouverte dans le cadre du marché d'apporter de la souplesse ou un accroissement des prestations de collecte auprès des habitats collectifs,
— collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques,
— amélioration de la communication de proximité des usagers concernant les déchets interdits à la collecte des objets encombrants,
— amélioration de la traçabilité des actions de collecte afin de mieux gérer les réclamations des usagers.
À compter de 2014, les déchets encombrants collectés en porte à porte ne seront plus enfouis mais devront être acheminés vers une plate-forme de broyage où ils subiront un pré-traitement avant leur incinération à l'unité d'incinération de l'agglo basée à Saran.
La prestation à exécuter en solution de base:
a) collecte annuelle des déchets encombrants en porte à porte sur l'ensem le du territoire de l'agglomération;
b) collecte à la demande de la Collectivité, notamment des locaux de stockage des déchets encombrants des bailleurs en zone urbaine sensible;
c) le titulaire élaborera un planning d'exécution des collectes, l'agglomération sera chargé d'en assurer la diffusion auprès des usagers afin que ceux-ci présentent leurs déchets encombrants sur la voie publique.
En prestation supplémentaire, il est demandé la mise en oeuvre d'une collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques, déposés indûment par les usagers lors des jours de collecte des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
En cas de dépassement des proportions initialement prévues (prestations 2), ou en cas de recours aux prestations de collecte spécifiques (prestations 3) et 4), un (ou plusieurs) ordre de service sera émis par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché au fur à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-285846
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Renseignements techniques et administratifs: CA Orléans-Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr, 45058 Orléans Cedex 1. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). En prestation supplémentaire, il est demandé la mise en oeuvre d'une collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques, déposés indûment par les usagers lors des jours de collecte des encombrants. Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglomération. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglomération www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Depuis 2012, cette prestation est organisée comme suit:
— généralisation à tout le territoire de l'agglo de la collecte annuelle des encombrants en porte à porte,
— evolution dans la prise en charge de la spécificité des collectifs en zone urbaine sensible: collecte 2 fois par an des locaux de stockage des déchets,
— possibilité ouverte dans le cadre du marché d'apporter de la souplesse ou un accroissement des prestations de collecte auprès des habitats collectifs,
— collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques,
— amélioration de la communication de proximité des usagers concernant les déchets interdits à la collecte des objets encombrants,
— amélioration de la traçabilité des actions de collecte afin de mieux gérer les réclamations des usagers.
À compter de 2014, les déchets encombrants collectés en porte à porte ne seront plus enfouis mais devront être acheminés vers une plate-forme de broyage où ils subiront un pré-traitement avant leur incinération à l'unité d'incinération de l'agglo basée à Saran.
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La prestation à exécuter en solution de base:
a) collecte annuelle des déchets encombrants en porte à porte sur l'ensem le du territoire de l'agglomération;
b) collecte à la demande de la Collectivité, notamment des locaux de stockage des déchets encombrants des bailleurs en zone urbaine sensible;
c) le titulaire élaborera un planning d'exécution des collectes, l'agglomération sera chargé d'en assurer la diffusion auprès des usagers afin que ceux-ci présentent leurs déchets encombrants sur la voie publique.
En prestation supplémentaire, il est demandé la mise en oeuvre d'une collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques, déposés indûment par les usagers lors des jours de collecte des encombrants.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale ferme allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit de façon expresse par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO 1480.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2012, 2011, 2010),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2012, 2011, 2010), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.les prestations sont financées par le Budget Principal de l'agglomération. Le paiement s'effectue par mandat adminstratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coeff 5) % (60)
2. Valeur technique de la prestatiion proposée (coeff 3) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: CA Orléans-Val de Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Commune postale: Orléans Cedex 1
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1480.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr.
Renseignements techniques et administratifs:
CA Orléans-Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr, 45058 Orléans Cedex 1.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). En prestation supplémentaire, il est demandé la mise en oeuvre d'une collecte séparative de la fraction des déchets électriques et électroniques, déposés indûment par les usagers lors des jours de collecte des encombrants.
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Informations complémentaires pour les recours:
— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres:
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglomération. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du DCE:
le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglomération www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (TA) (art. L.211-4 du Code de justice administrative (CJA)),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 164-285846 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 833,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034764
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-285846
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (coefficient 5) (60)
2. Valeur technique de la prestatiion proposée (coefficient 3) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Véolia Propreté Centre Ouest
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) [article L.211-4 du code de justice administrative (CJA)],
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2014/S 022-034764 (2014-01-27)
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