co-projet muses : mutualisation sensibilisation à la sécurité du système d'information

Conseil général de Loire-Atlantique

la présente consultation porte sur un ensemble de prestations pour la mise en place d'une démarche de sensibilisation des collaborateurs ou agents des partenaires au groupement à la sécurité du système d'information. Pour les partenaires au groupement de commandes, les principaux objectifs de cette démarche sont les suivants : - rendre visible la sécurité du système d'information auprès des collaborateurs ou agents ; - sensibiliser et faire prendre conscience des risques auxquels est soumis le système d'information ; - communiquer et transmettre les bonnes pratiques en termes de sécurité et les comportements adéquats ; - accompagner les collaborateurs sur les nouveaux usages des technologies de l'information et de la communication ; - mesurer l'efficacité des actions de sensibilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actance

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois) est de l'ordre de 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: saf.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991150 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116639
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire, Nantes Habitat et la société SIGMA en application de l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Il est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire. Il sera désigné dans les pièces du marché par le terme " pouvoir adjudicateur " ou " personne publique ". Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Le coordonnateur signe et notifie le marché avec le cocontractant retenu par la commission d'appel d'offres, et l'exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement. Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention : les exemples de réalisation des différents supports multimédia demandés à l'article 6 du CCTP. Ne devront pas figurer sous forme de liens pointant vers du contenu en ligne. Ils devront etre intégralement fournis sur l'espace électronique de remise des offres à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr, dans le format souhaité par le candidat, ou déposé contre récépissé dans les locaux du Département de Loire-Atlantique ou encore envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, sous forme de DVD, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique Direction des solutions numériques Service ressources et coordination Dépôt : 11, rue Henri Cochard Envoi postal : 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, tél. +33 240991150, télécopie : +33 240991151, URL : http://www.loire-atlantique.fr/, horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires

le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire, Nantes Habitat et la société SIGMA en application de l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Il est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire. Il sera désigné dans les pièces du marché par le terme " pouvoir adjudicateur " ou " personne publique ". Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Le coordonnateur signe et notifie le marché avec le cocontractant retenu par la commission d'appel d'offres, et l'exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement. Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention : les exemples de réalisation des différents supports multimédia demandés à l'article 6 du CCTP. Ne devront pas figurer sous forme de liens pointant vers du contenu en ligne. Ils devront etre intégralement fournis sur l'espace électronique de remise des offres à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr, dans le format souhaité par le candidat, ou déposé contre récépissé dans les locaux du Département de Loire-Atlantique ou encore envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, sous forme de DVD, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique Direction des solutions numériques Service ressources et coordination Dépôt : 11, rue Henri Cochard Envoi postal : 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, tél. +33 240991150, télécopie : +33 240991151, URL : http://www.loire-atlantique.fr/, horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: D055 FA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) datée et signée électroniquement. Déclaration sur l'honneur attestant que la personne signataire des documents peut effectivement agir au nom du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Les prestations sont décomposées en un socle commun de prestations mutualisé entre l'ensemble des partenaires du groupement, et des prestations individualisées au choix de chaque membre du groupement. Pour les prestations mutualisées : les prestations mutualisées font l'objet d'une répartition à part égale entre tous les membres du groupement, chaque membre du groupement règle directement le titulaire de la partie du prix qui le concerne sur son budget ou ses fonds propres. Pour les prestations individualisées : chaque membre du groupement paye directement au titulaire l'intégralité des prestations individualisées qu'il a commandées par l'intermédiaire du coordonnateur, pour ses besoins propres, sur son budget ou ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner au marché soit en qualité de candidat individuel, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre : Organisation et compréhension des enjeux (qualité de la réponse (clarté), pertinence de l'équipe pressentie) (7)
3. Valeur technique de l'offre : Méthodologie et qualité des supports (approche méthodologique (plan de communication, supports), approche pédagogique (plan de communication, supports), caractère ludique et innovant (supports), qualité des exemples proposés (supports)) (42)
4. Valeur technique de l'offre : Gestion et diffusion des supports (interopérabilité des supports, fonctionnalités de la plate-forme Saas, niveaux de service proposés pour la plate-forme Saas, accessibilité (plate-forme Saas), sécurité de l'information (plate-forme Saas)) (16)
5. Valeur technique de l'offre : Performance en matière de protection de l'environnement (plate-forme Saas, supports) et effort de RSE (5)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, retrait : 11 rue Henri Cochard, demande écrite : 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D055 FA
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

au stade de la candidature, il n'est pas exigé des candidats de niveau minimum de capacité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116639 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solutions numériques, service ressources et coordination, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326731
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116639
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no 291545 du 16 juillet 2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous au Département de Loire-Atlantique (M. Babin-Chevaye no tél : 02.40.99.19.42, mbabinchevaye@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante : Conseil général Direction des Solutions numériques - 11 rue Henri Cochard 44000 Nantes. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché des techniques de l'information et de la communication à bons de commande, d'un montant de 200 000 EUR HT sans minimum ni maximum, pour une durée de un an reconductible trois fois un an Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no262, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Région des Pays de la Loire (au sens du territoire)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: Actance
Adresse postale: 2 rue Paul Painlevé
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2013/S 189-326731 (2013-09-24)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

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