co-projet muses : mutualisation sensibilisation à la sécurité du système d'information

Quantité ou étendue

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le montant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois) est de l'ordre de 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

le Département de Loire-Atlantique agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes institué entre le Département de Loire-Atlantique, la Région des Pays de la Loire, Nantes Habitat et la société SIGMA en application de l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Il est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire. Il sera désigné dans les pièces du marché par le terme " pouvoir adjudicateur " ou " personne publique ". Le marché conclu relève d'un groupement de commande conforme à l'article 8-vii 2° du Code des marchés publics. Le coordonnateur signe et notifie le marché avec le cocontractant retenu par la commission d'appel d'offres, et l'exécute au nom de l'ensemble des membres du groupement. Dématérialisation des procédures : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électroniqueà l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Attention : les exemples de réalisation des différents supports multimédia demandés à l'article 6 du CCTP. Ne devront pas figurer sous forme de liens pointant vers du contenu en ligne. Ils devront etre intégralement fournis sur l'espace électronique de remise des offres à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr, dans le format souhaité par le candidat, ou déposé contre récépissé dans les locaux du Département de Loire-Atlantique ou encore envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, sous forme de DVD, avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Département de Loire-Atlantique Direction des solutions numériques Service ressources et coordination Dépôt : 11, rue Henri Cochard Envoi postal : 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, tél. +33 240991150, télécopie : +33 240991151, URL : http://www.loire-atlantique.fr/, horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.