Classement, archivage, organisation opérationnelle de dossiers administratifs du Museon Arlaten en vue de leur changement de lieu de stockage

Museon Arlaten

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations pour le classement, l'archivage, l'organisation opérationnelle de dossiers administratifs du Museon Arlaten, musée départemental d'ethnographie provençale, Musée de France, préalablement à leur changement de lieu de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grahal SARL

Qui ?

• Museon Arlaten

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-12	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Quantité ou étendue:

Des missions successives depuis 3 ans ont permis la mise en place d'un système de classement exploitable de l'ensemble des documents touchant le projet de rénovation en particulier mais également les dossiers administratifs stratégiques générés par la direction et les services administratifs. Le même système de classement est utilisé tant pour les archives papier que pour les archives numériques. Le présent marché à pour but d'étendre ces missions à des dossiers administratifs stratégiques stockées depuis plusieurs années dans un local d'archivage et qui doivent être transférés vers un autre lieu.15 000

Valeur totale du marché: 15 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Museon Arlaten
Adresse postale: 29-31 rue de la République, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: elsamarie.bruschet@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413315186 📞
Fax: +33 413315194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383316
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP. Français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr ; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place, horaires d'ouverture des bureaux : 8:30-12:00 et 14:00- 17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermentée. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité portant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires ou pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante https://marches.cg13.fr ; cet avis sera consultable sous les références suivantes : E3dcma22082013-10aa. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: E3DCMA22082013-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Museon Arlaten, 13200 Arles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Fournie la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com).Fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire global (HT) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché aucours des 3 derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les renseignemenst relatifs à ses moyens généraux : effectifs, matériels et produire ses références des 5 dernières années ou imprimé Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires ( décrets 2002-232 du 21 février 2002). Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année ivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de 'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il est prévu le versement d'une avance sur la base des

dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou association unique, ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Bruschet Elsa
Nom: CG 13
Adresse postale: 29-31 rue de la République
Point de contact: Museon Arlaten
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCMA22082013-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134812 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard Paul Peyral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue de St Just
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 220-383316 (2013-11-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 219 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29-31 rue de la République, 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099831
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383316
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce nº 141, BOAMP 219 B du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Grahal SARL
Adresse postale: 23 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique - service juridique et assurances - Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 059-099831 (2014-03-20)

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