Circuits de collecte et/ou remise de courrier en Île-de-France. Circuits de collecte de déchets non dangereux en Île-de-France

La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de Circuits de collecte de courrier et ou de déchets non dangereux en Île-de-France,
et ou Circuits de remise de courrier en Île-de-France.
Les circuits permettent d'asurer le transport de courrier, de colis, d'objets ordinaires et signalés et de déchets non dangereux (déchets papier, cartouches usagées).
Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.
Le contrat sera passé pour une durée de trente six (36) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-01-15	Informations complémentaires
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue François Bonvin
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.marsan@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 153584231 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1. Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

La demande de participation ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Le candidat souhaitant répondre via le modèle de demande de participation doit en faire la demande auprès du Point de contact mentionné au I.1.

Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.2.3 seront invités à présenter une offre.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de Circuits de collecte de courrier et ou de déchets non dangereux en Île-de-France,

et ou Circuits de remise de courrier en Île-de-France.

Les circuits permettent d'asurer le transport de courrier, de colis, d'objets ordinaires et signalés et de déchets non dangereux (déchets papier, cartouches usagées).

Les grilles de prix seront établies par tranche horaire.

Le contrat sera passé pour une durée de trente six (36) mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport en véhicule type Kangoo
Brève description:

et/ou Circuits de remise de courrier en Île-de-France.

Les transports devront être assurés en véhicule type Kangoo.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en véhicule type Trafic
Brève description:

Constitution d'un vivier de prestataires pour la mise en place de Circuits de Collecte de courrier et ou de déchets non dangereux en Île-de-France,

Les transports devront être assurés en véhicule type Trafic.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport en véhicule type Ducato
Brève description: Les transports devront être assurés en véhicule type Ducato.
Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat.

A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000724
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1. Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence,

2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr)

4. Le justificatif professionnel pour l'exercice des activités de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.

La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1:

Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de type Kangoo minimum.

A ce titre le candidat communique les 3 copies des copies conformes numérotées de sa licence intérieure délivrée pour les véhicules de son parc. Le candidat indiquera également à titre informatif le nombre de véhicules type Kangoo dont son parc est composé.

Ce critère est éliminatoire.

Pour le lot 2:

Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de type Trafic minimum.

Pour le lot 3:

Le candidat devra justifier d'un parc de 3 véhicules de type Ducato minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat:

— 3 attestations d'assurance avec les dates de validité: RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra fournir à La Poste, au plus tard à la date d'entrée en vigueur du contrat, le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets, et ce conformément à l'article R 541-50 du code de l'environnement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transport routier (notamment les articles L3211-1 et suivants du code des transports et les articles L541-1 et suivants du code de l'environnement).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yannick Marsan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste – Direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10708 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 247-431697 (2013-12-17)

Informations complémentaires (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019640
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431697
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-019640 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 275 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction opérationnelle territoriale transport (DOTT)
Adresse postale: 6 rue Francois Bonvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-123132
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-123132 (2014-04-07)

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