Choix d'un gestionnaire pour le système billettique des transports de la Communauté du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Prestations que le gestionnaire billettique devra réaliser dans le cadre de l'exploitation du système billettique des réseaux de la Communauté du Pays d'Aix impliquant: exploitation du système billettique, administration du système billettique, formation des utilisateurs, mise en oeuvre du réseau VPN, assistance à la Maîtrise d'ouvrage, achat de consommables et fournitures pour l'impression des supports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityway

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'exploitation de réseau
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur l'exploitation du système billetique des réseaux de transports opérés sur le territoire de la CPA dont elle est l'autorité organisatrice. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Le titulaire devra mettre à disposition de la Communauté du Pays d'Aix un local d'une superficie au moins égale à 40 m² dans un délai maximal de 3 semaines à compter de la notification du marché. Le titulaire procèdera au déménagement et à l'installation des équipements dans le nouveau local sous le même délai. Le prestataire devra également, dès la notification du marché, et sous délai maximal de trois semaines à compter de ladite notification, souscrire à son compte l'ensemble des abonnements en énergie et fluide nécessaires à la réalisation des tâches confiées. Les prestations de mise à disposition d'un local pour l'hébergement du système billettique, déménagement et installation des équipements billettiques dans le nouveau local, souscription des abonnements en énergie et fluide nécessaires à la réalisation des tâches confiées trouveront ainsi un début d'exécution dès la notification du marché, sans attendre l'émission d'un bon de commande préalable. Dès la notification du marché, le titulaire s'engage encore à participer à un processus de transfert (des lignes, activité ect) avec le gestionnaire actuel le plus rapidement possible. Le marché est à prix mixtes.Les prestations à prix global et forfaitaire sont réglées quelles que soient les quantités nécessaires à l'exécution de cette partie de la prestation. Les prestations à prix unitaires sont réglées par application des prix aux quantités réellement exécutées et aux fournitures livrées. Pour la partie à bons de commande, les seuils sont les suivants: seuil minimal annuel: 60 000EUR HT, seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'exploitation de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167629
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les réseaux de transports concernés sont 23 lignes régulières, le réseau de bus urbain d'aix en provence "Aix en bus", le réseau de transport à la demande "Accessibus", le réseau de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite "Accessibus", 4 lignes du réseau urbain de Pertuis, le Transport à la demande. Ils impliquent 12 transporteurs, 43 dépositaires Aix en bus, et 38 Dépositaires Cpa.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au regard des éléments demandés à l'article III.2.Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.la note relative au critère valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous critère no1 : Qualité des prestations au regard des points suivants : - coefficient 4- actions menées pour la mise en oeuvre des mesures préventives et correctives lors des dysfonctionnements potentiels du système.- Méthodologie spécifique proposée pour le déploiement du réseau VpnSous critère no2 : Adaptation des moyens humains au regard : - coefficient 4-de l'équipe dédiée proposée incluant un interlocuteur unique, jugée notamment à l'appui des CV - de l'organisation de l'équipe proposée pour les différentes prestations,sous critère no3 : Qualité des services associés jugé au regard : - coefficient 2- des dispositions prises pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'hébergement du système billettique.La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique avec leur pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demandepar courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G8IBhrSBULLors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G8IBhrSBUL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les réseaux de transports concernés sont 23 lignes régulières, le réseau de bus urbain d'aix en provence "Aix en bus", le réseau de transport à la demande "Accessibus", le réseau de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite "Accessibus", 4 lignes du réseau urbain de Pertuis, le Transport à la demande. Ils impliquent 12 transporteurs, 43 dépositaires Aix en bus, et 38 Dépositaires Cpa.Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché, appréciées au regard des éléments demandés à l'article III.2.Il est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.la note relative au critère valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous critère no1 : Qualité des prestations au regard des points suivants : - coefficient 4- actions menées pour la mise en oeuvre des mesures préventives et correctives lors des dysfonctionnements potentiels du système.- Méthodologie spécifique proposée pour le déploiement du réseau VpnSous critère no2 : Adaptation des moyens humains au regard : - coefficient 4-de l'équipe dédiée proposée incluant un interlocuteur unique, jugée notamment à l'appui des CV - de l'organisation de l'équipe proposée pour les différentes prestations,sous critère no3 : Qualité des services associés jugé au regard : - coefficient 2- des dispositions prises pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l'hébergement du système billettique.La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique avec leur pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demandepar courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G8IBhrSBULLors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire :- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G8IBhrSBUL.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n

Situation économique et financière:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des candidats ou des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— présentation d'une liste des principaux services effectués et/ou des fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou fournitures de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de garantie à l'exception de celle destinée à couvrir le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances.

— les paiements s'effectueront par mandat administratif.

— le marché est passé à prix mixtes révisables à date anniversaire du marché.

— le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait.

— financement prévu sur le budget de fonctionnement et investissement de la CPA, sur ses fonds propres.

— une avance de 5 % du montant (TTC) du marché sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. Pour la partie à bons de commande, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M049
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 098-167629 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 725,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290420
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167629
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 9.8.2013 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 16.8.2013. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 de 202 725,20 EUR HT se décompose en une partie fixe d'un montant global et forfaitaire de 165 700 EUR HT et en une partie variable estimative de 37 025,20 EUR HT (montant du DQE non contractuel) dont le montant sera la résultante de l'application des prix du bordereau aux prestations réellement exécutées dans la limite annuelle de 100 000 EUR HT. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 13M049 et non le 130049 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce nş195, BOAMP 98 B du 24.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Cityway
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem CS 30557
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13594
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 167-290420 (2013-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (13)

Matériel de réseau (6)